ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKUE COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Béatrice

Ainsi jugé en audience publique le 02 avril 2026 par Michel BERGE, magistrat à titre temporaire auTribunal Judiciaire de [Localité 1], chargé des contentieux de la protection, assisté de Maria RODRIGUES

de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Berthe

certifiées conformes à délivrées à : Me [Localité 4], Me Guernalec, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE L’association COMPAGNIE DU BERGER

Portalis DBZK-W-B7J-DZJL JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 08 janvier 2026 INJONCTION DE PAYER Prononcé publiquement le 08 janvier 2026 par le Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, présidé par Véronique LE BERRE

-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7K Minute : PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice

[G] [I] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure

[W] [H] [L] [R] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure

[X], juriste, muni d’un pouvoir spécial d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [C] [N], demeurant 14 Place Berthie Albrech - 8ème étage - porte 119 - 93100 MONTREUIL Comparant d'autre part, Dont

LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Denis-clotaire LAURENT - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier

BAKAYA substitué par Me Silvère IDOURAH, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice

Monsieur [Z] [V] né le 15 Novembre 1969 à [Adresse 5] [Localité 2] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice

Localité 4] comparante en la personne de Mme [O] [J], selon pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice

[7] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en la personne de Mme [M] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice

DES GAULOIS AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Sandrine ZARKA - #E0260 représentée par Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP SCP RUDLOFF - #C1770 DEFENDERESSE S.A.

[O] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE - #G0033 DEFENDEURS La CLINIQUE [3] M. [V] [C] La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) M.

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Magali BEAUVALLET, greffier, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, Ordonnons le rétablissement au rôle général de la Première

[U] [N], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 08 Septembre 2025 Nous, Delphine HUMBERT, Première vice-présidente, assisté de Béatrice