descriptif des menuiseries visant un devis D0047723 (non produit) du 9 juin 2023, où figure le dessein de quatre menuiseries avec les mentions dactylographiées 1200 x 2150, cette dernière dimension étant biffée

au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques); - au remboursement du billet

. (…) » Monsieur [E] indique avoir constaté que des opérations d’achats par carte, des retraits au distributeur automatique de billets ainsi que des virements ont été effectués sur son CCP entre notamment

dossier dont la juridiction de céans est saisie; qu’en outre, il s’agit de simple courrier électronique établi le jour de l’audience, et non de la communication d’une pièce de la procédure, telle que le billet

2024 ;Rapport d'expertise amiable d'Expertise & Conseil du 19/11/2024 ;Courrier recommandé adressé à la société AUTO CLEAN CONCEPT le 13/12/2024, avis de distribution le 16/12/2024 ;Justificatifs des billets

Ils font notamment état de l’utilisation des sommes appartenant à l’enfant pour payer des billets de train pour l’enfant, un ordinateur portable, des frais de bouche (boulangerie) ou vestimentaires.

S’agissant de la société Maubourg Batirenov, pour ce qui concerne les dépenses engagées au titre de son contrat, elle ne justifie que de l’achat de billets de train pour un aller-retour à destination de

soutiennent, dans leur acte introductif d’instance au visa des dispositions des articles 1231-1 du Code civil, que plusieurs opérations bancaires réalisées à partir de distributeurs automatiques de billets

Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

En l'espèce, Mme [C] estime que la Régie Lignes d'Azur est tenue par une obligation de sécurité de résultat dans le cadre du contrat de transport conclu par l'achat et la validation de son billet.

détermination est faite en vertu des stipulations du contrat y compris, le cas échéant, la clause pénale ; 2° L'engagement résulte de l'acceptation ou du tirage d'une lettre de change, de la souscription d'un billet

de santé non remboursés, permis de conduire, cout des études de l’enfant (outre les frais de scolarité les frais d’entretien courant si l’enfant poursuit des études en France ou à l’étranger), les billets

Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

placement en rétention à savoir le [Adresse 1] à [Localité 5] est une adresse stable, vérifiée et vérifiable par l’autorité administrative en ce qu’elle constitue l’adresse valablement déclarée sur son billet

Minute : 24/01273 AFFAIRE S.N.C. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thierry BILLET

En effet, il ne se trouve à la procédure que le billet de sortie du Centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin du 9 janvier 2024 (pièce 1 du dossier de prolongation) sur lequelle il n’est pas indiqué que

néanmoins, à compter de l'homologation par jugement définitif de la convention de divorce, et tant que les deux enfants mineurs résideront habituellement aux Emirats Arabes Unis, de prendre en charge les billets

requérante déclare : mon obligation de quitter le territoire date du 28/05/24, je devais me présenter au commissariat de [Localité 5], le 24/08, je devais partir de France, le préfet avait acheté un billet

II - Sur la prolongation de la mesure de rétention Sur l’absence de fiche de levée d’écrou dans la procédure : Il résulte de la procédure l’existence d’un billet de sortie édité le 18 avril à 9 heures

Il dit vouloir retourner aux USA, mais pas de document, pas d’argent, pas de billet retour, pas d’assurance.