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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
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8 juillet 2025
locaux se composent du local principal situé au rez-de-chaussée de l’immeuble donnant directement sur la [Adresse 7] et accessible aux personnes à mobilité réduite comprenant une zone de vente avec cabines
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10 avril 2025
eux par un escalier intérieur : rez-de chaussée et sous-sol ; -au rez-de-chaussée se trouve une boutique dotée d'un linéaire de façade d'environ 6,60 mètres sur la [Adresse 26], avec porte d'accès à battant
Chambre référés
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4 avril 2025
automatisme câblages services, Chadup’s; - condamner, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, les sociétés OM isotechnic, automatisme cabale
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18 janvier 2024
sous-sol, reliés par deux escaliers ; - ils sont composés : *en rez-de-chaussée, d'une salle de bar avec un linéaire de façade d'environ huit mètres sur la [Adresse 20], accessible par deux portes double battant
PCP JCP référé
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19 décembre 2023
S'agissant de la salle de bains, qui est en réalité une salle d'eau, dans le constat de sortie des lieux, le carrelage du sol et des murs ainsi que la peinture du plafond sont en très bon état, la cabine
1ère Chambre
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8 janvier 2026
acquisition auprès de [C] [K] de constructions à usage commercial et industriel situées [Adresse 3] consistant en un atelier mécanique et électricité avec [14] et douche, un atelier de carrosserie avec cabine
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2026
dans une attitude inadaptée après que ce dernier a saisi le conseil des prud’hommes puis qu’elle a publié sur Twitter plusieurs messages visant nominativement M [X] [P] lui reprochant de mener une « cabale
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2 avril 2026
Ce désordre d’infiltration a été examiné par le cabiner PHG lequel a relevé la présence de coulées d’eau visibles au droit d’un raccord de toiture et sur les poutres en sous face.
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7 octobre 2024
L'espace de vente se développe dans la longueur, avec un espace « essayage » de deux cabines et une petite réserve d'approche.
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5 juillet 2024
longtemps sur les risques liés à l’inhalation de la poussière d’amiante et sur la nécessité de mettre en place des mesures de prévention, ce qui a été totalement négligé par l’entreprise ; qu’ainsi, les cabines
1ère Chambre Cab3
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11 juillet 2024
Localité 4] sous le numéro 429 124 597 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
Contentieux civil Annexe
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7 juillet 2025
CROIX GRES a donné à bail à Madame [U] [X] épouse [P] et Monsieur [N] [P], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, un logement à usage d’habitation situé au [Adresse 2] à Barlin
TPRX
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La demanderesse produit l’attestation du couvreur faisant état d’un chéneau “bouché” d’une intervention sur le débouchage de la cabine de douche, totalement obstruée, dans laquelle se trouvait une multitude
Service des référés
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7 janvier 2025
Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Ségolène THOMAS, avocat au barreau de PARIS - #A675 DEFENDERESSE Madame [U] [C] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 8] ayant pour avocat Maître Aurélie CATTAN-ATTIAS
PCP JCP fond
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12 janvier 2026
vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine
0P14 Aud. civile prox 5
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9 janvier 2025
CONTENTIEUX CIVIL
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7 avril 2026
technique établi le 04 octobre 2022 fait état de défaillances majeures portant sur l’état général du châssis, les conduites rigides des freins, un roulement, un support de roue de secours et l’état de la cabine
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9 juillet 2024
à gauche élevé de deux étages avec rez-de-chaussée et composé de chambres, - le tout représenté par cinquante chambres à usage d’hôtel meublé et au rez-de-chaussée, une pièce à usage de bureau, une cabine
Civil JCP PROCEDURE ORALE
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6 janvier 2025
Les seuls travaux relativement récents ayant été réalisés sous la direction du gestionnaire à la demande du locataire sont : - le changement du chauffe-eau, - la cabine de douche sans consultation du locataire
Pôle social
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le compte de la société des Ateliers [22] de 1977 à 1987 en qualité de chaudronnier ; qu'il était amené à travailler à bord des navires en construction, que ce soit dans les salles des machines, les cabines
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