J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 37 Palidant par Maître POIROT BOURDAIN Avocat DEFENDERESSES S.A. [6], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Virginie CAREL

La parcelle BC [Cadastre 2] est décrite comme une succession de 13 planches complantées d’oliviers, le dénivelé mesurée entre [Adresse 13] et le haut du canal Ste Thècle représentant 37 mètres.

Certes, en page 36, le règlement de copropriété prévoit l'autorisation pour les copropriétaires de procéder à tous branchements, raccordements sur les descentes d'eaux usées et sur les canalisations et

YAHIAOUI PASSE DE LAMARLIERE, avocats au barreau d’ARRAS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : LE POULIQUEN Jean-François, 1er vice-président, Assesseurs : CATTEAU Carole

CARDIF est mobilisable en raison des dommages qu’elle a subi,Juger que la garantie « éléments immobiliers extérieurs », la garantie « frais de recherche de fuite sur canalisations extérieures, réparation

ce que les investigations auxquelles il a alors fait procéder avaient effectivement révélé l’existence d’un ancien réseau d’eau non condamné situé sous une terrasse édifiée en 1981 dont l’une des canalisations

section 1 N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2K JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 18 Janvier 2024 Rendu par Madame Louise GOERGEN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole

Les canalisations électriques et descentes d’eau pluviales auraient dû être déposées pour être ensuite reposées afin de permettre une correcte application du crépit derrière et autour de leur emplacement

Le 28 février 2020, Madame [G] [I], salariée de l’association [5], a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une tendinopathie fissuraire de l’épaule droit et d’un syndrome du canal

La salle d'eau a été récemment restaurée, présentant des canalisations d'évacuations encastrées sous le sol carrelé".

à Me Carole MAROCHI, Me Marie-Lorraine VOLAND le 09.10.2025 Copie à Me ALDEBART commissaire de justice le 09.10.2025 Notifié aux parties le 09.10.2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [T] né

Une recherche de fuite a été effectuée le 17 juin 2024 par la société IMMEAU, qui a relevé la présence de fissures et de problèmes d’emboitement au niveau des canalisations d’évacuation des eaux pluviales

PLAY [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme [X] [P] [Adresse 5]

Il précise enfin que l’assurée a un état antérieur également de lésion permanente du canal carpien avec un déficit permanent de 15 % et que la problématique d’évaluation du taux définitif ne sera ainsi

audience du 7 avril 2026 Parties saisies COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution, en présence de [N] [J], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL

Société CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE, Société MNT, Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Société CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES, Société BPCE FINANCEMENT, Société ALPIC RETAIL FRANCE, Société CANAL

section D [Cadastre 6] pour 07a 40ca - section D [Cadastre 7] pour 05ca - section D [Cadastre 8] pour 09a 58ca Les parcelles D2101 et D2102 font l’objet d’une servitude de passage à tous usages de canalisations

Localité 3] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 02 octobre 2025 ) Nous,Carole