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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942a3cdc6046d47cdaa3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est retenu un taux d'incapacité inférieur à 80% et l'absence de pénibilité à la station debout.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f5ecdc6046d47725205

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, la société CABOT SECURITISATION EUROPE a sollicité de : débouter le demandeur de ses prétentions

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f0a5cdc6046d472fd353

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03176 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En conséquence, DEBOUTER Monsieur [R] de sa demande laquelle n’est pas justifiée.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f94d554c55098ec94b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a joint à cette déclaration un certificat médical établi par le Docteur [Y] le 19 juin 2023 mentionnant « lombalgies d’effort sur plusieurs débords discaux circonférentiels de T12 au S1, canal lombaire

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbc2a9d5adc26061f093

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Soutenant oralement ses conclusions transmises par courrier du 15 janvier 2025, la Caisse, représentée par son conseil, sollicite du tribunal de débouter Madame [M] [L] de son recours et de l’ensemble

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc8e0c777d3ec8eb6495

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles estime que l'accident est imputable à Monsieur [Y] qui, alors que Madame [V] le dépassait, s'est brusquement déboîté vers la gauche.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société Mercedes Benz France demande au président du tribunal judiciaire de Versailles statuant en référé de : - débouter les consorts [M] de leur

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd679fcdc6046d4722a096

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

prononcer la caducité du contrat de location financière à compter du 4 septembre 2019, date de résiliation du contrat de prestation de service conclu avec EUROSYS TELECOM NORD ; - en conséquence, débouter

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f753ccdc6046d477e60ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [M] et le syndicat de copropriétaires seront donc déboutés de leur demande tendant à être mis hors de cause.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7ffcdc6046d47397b85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

déclaré recevable l’action des demanderesses, - attribué à chacune des sept héritières une avance en capital de 11 500 euros et ordonné, en tant que de besoin, au notaire de procéder à ce paiement, - débouté

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee78cdc6046d470614a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et intérêts par application de l'article 1231-6 du code civil comme mal fondée, aucun retard de paiement ne pouvant être reproché à monsieur [K] ;débouter madame [J] [H] de sa demande en paiement sur

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS Z AND KO, représentée par son conseil, a repris les termes de ses conclusions aux fins de voir : -Débouter la SAS GRENKE LOCATION de ses prétentions, -Condamner la SAS GRENKE LOCATION à lui payer

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602b0cdc6046d470786d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées le 10 août 2023, la société JPC ENERGIE demande au tribunal de : - DÉBOUTER les sociétés PHARMACIE DU FARON et IDENTY SIGN de toutes leurs demandes - CONDAMNER

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cbc4cdc6046d47311d80

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il précise que le débord de toiture avait été coupé par monsieur [T], et que le notaire leur a indiqué qu’il manquait 7 mètres carrés.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

69f101d5cdc6046d47e1a49f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 17 mai 2023 du Docteur [U] [C] faisant état des constatations médicales suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée L3-L4 avec fissure postéro-médiane de l’annulus et minime débord

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf14965b5d9df31e040

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi, des scanners ont mis en évidence une étroitesse canalaire constitutionnelle, une lyse isthmique unilatérale gauche de L5, des discarthropathies étagées prédominant en L4-L5, des débords discaux

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bddde0ebe408da9e602

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ses conclusions déposées à l'audience, monsieur [R] [B] demande au juge de débouter monsieur [S] [X] et madame [P] [D] de l'ensemble de leurs prétentions et de les condamner à lui payer la somme de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1cdcdc6046d479affa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEBOUTER la banque FIDUCIAL (enseigne [T] BANQUE), la société AGI INGENIERIE et la compagnie AXA France IARD de l'intégralité de leurs demandes, fins, moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A compter du 14 octobre 2016, un dysfonctionnement d'une pompe de relevage a provoqué des débordements dans le parking de la résidence.

Source officielle

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