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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d942a3cdc6046d47cdaa3f
10 avril 2026
Il est retenu un taux d'incapacité inférieur à 80% et l'absence de pénibilité à la station debout.
JEX
69d56f5ecdc6046d47725205
7 avril 2026
Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, la société CABOT SECURITISATION EUROPE a sollicité de : débouter le demandeur de ses prétentions
JCP REFERES
6a21f0a5cdc6046d472fd353
18 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03176 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée
8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
En conséquence, DEBOUTER Monsieur [R] de sa demande laquelle n’est pas justifiée.
Ctx protection sociale
68128f94d554c55098ec94b3
2 avril 2025
Il a joint à cette déclaration un certificat médical établi par le Docteur [Y] le 19 juin 2023 mentionnant « lombalgies d’effort sur plusieurs débords discaux circonférentiels de T12 au S1, canal lombaire
PS ctx protection soc 3
67f6bbc2a9d5adc26061f093
9 avril 2025
Soutenant oralement ses conclusions transmises par courrier du 15 janvier 2025, la Caisse, représentée par son conseil, sollicite du tribunal de débouter Madame [M] [L] de son recours et de l’ensemble
5ème chambre 2ème section
65aacc8e0c777d3ec8eb6495
18 janvier 2024
Elles estime que l'accident est imputable à Monsieur [Y] qui, alors que Madame [V] le dépassait, s'est brusquement déboîté vers la gauche.
Chambre des Référés
69d8018fcdc6046d47afa403
9 avril 2026
Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société Mercedes Benz France demande au président du tribunal judiciaire de Versailles statuant en référé de : - débouter les consorts [M] de leur
11ème civ. S3
69dd679fcdc6046d4722a096
13 avril 2026
prononcer la caducité du contrat de location financière à compter du 4 septembre 2019, date de résiliation du contrat de prestation de service conclu avec EUROSYS TELECOM NORD ; - en conséquence, débouter
1ère Chambre
6a0f753ccdc6046d477e60ac
21 mai 2026
[O] [M] et le syndicat de copropriétaires seront donc déboutés de leur demande tendant à être mis hors de cause.
CH GENERALISTE A
6a0ca7ffcdc6046d47397b85
19 mai 2026
déclaré recevable l’action des demanderesses, - attribué à chacune des sept héritières une avance en capital de 11 500 euros et ordonné, en tant que de besoin, au notaire de procéder à ce paiement, - débouté
Deuxième chambre JCP
6a15ee78cdc6046d470614a0
et intérêts par application de l'article 1231-6 du code civil comme mal fondée, aucun retard de paiement ne pouvant être reproché à monsieur [K] ;débouter madame [J] [H] de sa demande en paiement sur
11ème civ. S2
6a16111ecdc6046d4708aee2
26 mai 2026
La SAS Z AND KO, représentée par son conseil, a repris les termes de ses conclusions aux fins de voir : -Débouter la SAS GRENKE LOCATION de ses prétentions, -Condamner la SAS GRENKE LOCATION à lui payer
4ème Chambre
6a1602b0cdc6046d470786d9
Dans ses dernières conclusions notifiées le 10 août 2023, la société JPC ENERGIE demande au tribunal de : - DÉBOUTER les sociétés PHARMACIE DU FARON et IDENTY SIGN de toutes leurs demandes - CONDAMNER
SERVICE CIVIL
6966cbc4cdc6046d47311d80
12 janvier 2026
Il précise que le débord de toiture avait été coupé par monsieur [T], et que le notaire leur a indiqué qu’il manquait 7 mètres carrés.
TECH SEC. SOC: MP
69f101d5cdc6046d47e1a49f
du 17 mai 2023 du Docteur [U] [C] faisant état des constatations médicales suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée L3-L4 avec fissure postéro-médiane de l’annulus et minime débord
68682bf14965b5d9df31e040
4 juillet 2025
Ainsi, des scanners ont mis en évidence une étroitesse canalaire constitutionnelle, une lyse isthmique unilatérale gauche de L5, des discarthropathies étagées prédominant en L4-L5, des débords discaux
Référés civils
68f92bddde0ebe408da9e602
7 octobre 2025
Dans ses conclusions déposées à l'audience, monsieur [R] [B] demande au juge de débouter monsieur [S] [X] et madame [P] [D] de l'ensemble de leurs prétentions et de les condamner à lui payer la somme de
9ème chambre 2ème section
6a10a1cdcdc6046d479affa9
22 mai 2026
DEBOUTER la banque FIDUCIAL (enseigne [T] BANQUE), la société AGI INGENIERIE et la compagnie AXA France IARD de l'intégralité de leurs demandes, fins, moyens et prétentions.
6ème chambre 1ère section
668445728bcff606d9c53ff3
2 juillet 2024
A compter du 14 octobre 2016, un dysfonctionnement d'une pompe de relevage a provoqué des débordements dans le parking de la résidence.
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