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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66fc5171134fd24f9cc94abe
1 octobre 2024
Dès lors, sans préjuger de la responsabilité ou de la garantie de quiconque, au vu des explications fournies et des pièces produites, il convient de faire droit à la mesure demandée qui est légitime et
66fc5172134fd24f9cc94ad3
Ainsi, sans préjuger de la responsabilité ou de la garantie de quiconque, au vu des explications fournies et des pièces produites, il convient de faire droit à la mesure demandée qui est légitime et apparaît
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729dd
AUTOMOBILES MOTEURS PIECES SERVICES, fourni par la S.A.S. FARAL AUTOMOTIVE, pour la somme de 2.496 euros TTC et a procédé à son installation.
668d939d53e3bdd0778bf314
9 juillet 2024
En l'espèce, sans préjuger de la responsabilité ou de la garantie de quiconque, au vu des explications fournies et des pièces produites, il convient de faire droit à la mesure demandée qui est légitime
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd704ce85d0474bddbad41
8 avril 2025
En l'espèce, le caractère remboursable des éléments dont la facturation a été omise par la Société n'est pas contesté par la caisse, non plus que la teneur des informations fournies sur les bordereaux
1/1/2 resp profess du drt
6706c993f1d01e3c86f08421
9 octobre 2024
Elle reproche à Mme [P] [E] une carence tant dans son devoir d'assistance et de conseil que dans sa mission de représentation, exposant que celle-ci ne lui a plus fourni aucune information à la suite d'un
PPP Contentieux général
6658bf626ef03ef1fcfe6d48
9 avril 2024
son action n'est pas forclose et à la demande de la juridiction l'interrogeant sur le respect de ses obligations précontractuelles et l'éventuelle sanction qui résulterait d'un manquement, a indiqué fournir
Surendettement
670d610ad1ffbed0eed8e69d
14 octobre 2024
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
POLE CIVIL - Fil 6
678593ddaaacbea0fe68a079
10 janvier 2025
sur le véhicule ; o Dire si ces désordres sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ; o Décrire les travaux propres à remédier aux désordres et chiffrer le coût ; o Fournir
67fd5072e85d0474bddb3e76
1 avril 2025
Elle conteste la valeur de pièces fournies par le demandeur pour étayer l’existence de diligences antérieures à la délivrance du commandement de payer comme la consistance des arriérés dont se prévaut
PCP JTJ proxi fond
6973de22cdc6046d477be9e8
8 janvier 2026
assigner Mme [W] [U], devant le tribunal judiciaire de Paris, en paiement des sommes dues et restitution du matériel remis en vertu d’un contrat de location d’un vélo électrique de marque Rockrider fourni
Chambre 8 REFERES
69d9741ccdc6046d47d160c7
2 avril 2026
La société CARRELAGES SFR s’est fournie auprès de la société ARGRES INTERNATIONAL.
Section des Référés
686d6c15a2273490db10a5cb
8 juillet 2025
: Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 27 Mars 1951 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92), demeurant 22, rue Mademoiselle - 75015 PARIS représenté par Me Christian FOURN
9ème chambre 3ème section
65a97b0519a7f19a78307b8c
18 janvier 2024
Elle estime donc que madame [U] doit être condamnée sous astreinte à fournir la copie de la convention d’apporteur d’affaires et la copie de toutes les factures de commissions qu’elle a émises au titre
JCP-Baux d'habitation
67117dd0987bf19d0311324e
15 octobre 2024
L'ORLEANAIS, dont le siège social est sis 16 Avenue de la Mouillère - BP 18119 - 45081 ORLEANS CEDEX représentée par Mme [B] [C] [J] munie d'un pouvoir à Monsieur [I] [X], demeurant 26 rue Alain Fournier
6ème chambre 1ère section
65aec10a54a01215df77969a
15 janvier 2024
F PINAULT ARCHITECTE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 DEFENDERESSE S.D.C.
8ème chambre 3ème section
65aacc820c777d3ec8eb6348
19 janvier 2024
si les travaux de construction ont respecté les règles de l’art et les dispositions du code civil concernant les conduits de cheminées du bâtiment propriété des consorts [A] situé au [Adresse 7] - Fournir
SITE FEUCHERES
67f834a7cf40727a00447822
Il ajoute que la clef fournie était déjà une clef réinitialisée de telle sorte qu’il lui était impossible d’obtenir une nouvelle clef.
67f80d4ccf40727a0043bc23
10 avril 2025
FOURNIER [Localité 11] ROUSSEL [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 Nous Béatrice
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62af9
7 octobre 2025
Sur la responsabilité de la BP AURA L’article L 133-21 du code monétaire et financier dispose : “Un ordre de paiement exécuté conformément à l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de
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