Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06661 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVED N° de Minute : JUGEMENT

Castelnau Appt 49 21000 DIJON non comparant, ni représenté LOGE.GBM 6 rue André Boulloche 25000 BESANÇON non comparante, ni représentée SMJPM MFB-SSAM - VYV3 BOURGOGNE 2 rue des Aiguisons BP 10051 -

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 25 mai 2020.

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0581 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière DEBATS A l’audience du 6 mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQA JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par

sous la côte - 25350 MANDEURE comparante PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [P] [W], demeurant 22 rue du pont - 25350 MANDEURE non comparant, non représenté Madame [K] [S], demeurant 3 rue Pierre Proudhon

2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier

le 20 Mars 1949 à SAINT ELIX 43 rue des Frères Rouyere 33600 PESSAC représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame

Le démontage de l’échafaudage est finalement intervenu le 18 mars 2022.

LGVTD 33 rue des Piliers de Tutelle 33000 BORDEAUX représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Mme [L] [Z], à qui la décision d’irrecevabilité a été notifiée le 1er mars 2024, a contesté cette décision le 29 février 2024. L'affaire a été appelée et examinée à l'audience du 23 mai 2024.

ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS ZA de la Courtillière 1 rue de la Marne 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES représentée par Maître Charlene KALFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0567 SCCV ANTONY BOIS

CENTRE RÉGIONAL DE COORDINATION DES DÉPISTAGES DES CANCERS DE LA RÉGION GRAND EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc

ZINC ADOUR 2, rue Urgain 64990 SAINT PIERRE D’IRUBE / FRANCE défaillante, non représentée S.A.

[G] [S] qui a effectué un recours le 8 mars 2024.

Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WSX Minute : du : 19/05/2026 JUGEMENT

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V54V CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM), DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ Association

1971 à LESPARRE-MEDOC (33340) de nationalité Française 27, rue de Bourgueyraud 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant D’

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01701 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPH2 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.D.C.

A l’audience du 20 mai 2025 l’affaire a été retenue.