par Me Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie LEBLANC, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MERTER

EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière [Adresse 6] LYS (ci-après dénommée la SCI [Adresse 6] LYS) est propriétaire de plusieurs biens immobiliers qu’elle met en location.

’accident de travail du 15 octobre 2018 à 6%, incidence professionnelle comprise, Rappelle que les honoraires du médecin consultant sont pris en charge par la Caisse nationale d'assurance maladie ; Met

RAPPELONS qu’en application de l’article 398 du code de procédure civile, le désistement met fin à l’instance. RAPPELONS que la présente procédure est exempte de dépens.

SEYNA ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que la S.A.S.U. LES BELLES ANNEES et la S.A.

PAR CES MOTIFS Le Juge de 1`Exécution, Donne acte à Monsieur [M] [W] [Z] du désistement de sa demande ; Dit que ce désistement met fin à l’instance ; Déclare irrecevable la demande de radiation des

d’instance de Monsieur [J] [G], Constate l’extinction de l’instance introduite par Monsieur [J] [G], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement ; Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 11/09/2023 ; Met

du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement susceptible de rétractation ; Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 09/07/2024; Met

La société WEBEDIA n’ayant pas constitué avocat, ce désistement d’instance et d’action est parfait, met fin à l’instance et emporte dessaisissement de la juridiction.

. ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE CITE [Adresse 6] [Adresse 8],agissant par son syndic en exercice la SARL VD IMMOBILIER,

SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la société SOCIETE SANTANDER CONSUMER BANQUE SA ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ; DIT que la S.A.

LE GARGAILLOU ; Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance ; CONDAMNE la S.A.S. LE GARGAILLOU aux dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; CONDAMNE la S.A.S.

de défense au fond ou de fin de non-recevoir formée par Madame [D] [P] [F] [X] [O] ; Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ; Disons que le désistement d’instance ne met

absence ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, CONSTATE le désistement de Monsieur [H] [L], Madame [B] [S] épouse [L] et Madame [U] [L] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, CONSTATE le désistement de Monsieur [N] [Y], Madame [V] [I] et Madame [T] [Y] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

ALPES AUVERGNE, Constate l’extinction d’instance introduite par la Société INEO RHONE ALPES AUVERGNE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

PROFESSIONNELS, Constate l’extinction d’instance introduite par la Société LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

de la Société IVECO FRANCE, Constate l’extinction d’instance introduite par la Société IVECO FRANCE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met