réquisitions écrites en date du 03 avril 2025 ) Nous,Carole PIROTTE,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine

de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 2 avril 2025 ) Nous,Carole PIROTTE, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

[Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, GREFFIER Dominique BALAVOINE,

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 Président : Madame Dominique

Avril 2025 Minute n° 25/78 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7GP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E490 Décision du 02 février 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04926 - N°

Selon lui, cette voirie appartient au domaine public de l’Etat, et seul le tribunal administratif est compétent pour se prononcer sur l’existence, l’étendue et les limites du domaine public.

JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Benjamin NATAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [K] épouse [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Dominique

représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSES Société DUCLAUX KALKIAS CHAPE LIQUIDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dominique

DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Au soutien de ses prétentions, elle invoque le défaut de transmission de l’audiogramme par la Caisse à son médecin conseil, lequel constitue l’une des pièces essentielles du dossier de reconnaissance d

: Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique

Par ordonnance en date du 27 mai 2021, une ordonnance d’injonction de communication de pièces a été rendue à l’encontre de la société Home Instal. M.

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 02 DÉCEMBRE 2025 Président : Madame Dominique

épouse [Z] C/ [U] [I], [E] [I] - Expéditions délivrées à Me FRANCOIS Me LAPLAGNE - FE délivrée à Me FRANCOIS Le 22/01/2024 Avocats : Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX Me Dominique

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MP Etablissement SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25