[H] est également engagée.

Elle ajoute que la responsabilité des sociétés est engagée sur le fondement contractuel à l’exception de la société C2BI dont la responsabilité est engagée sur le fondement extracontractuel.

, sans exclusion des droits de recouvrement et d’encaissement à la charge du créancier.

[T] engage sa responsabilité car il n’a pas signalé une anomalie d’aspect, ce qui constitue une faute.

Il est précisé dans ce courrier " cet accord n'entraîne pas un versement automatique de la subvention " celle-ci pouvant être remise en cause notamment si les engagements pris lors du dépôt de la demande

de sa responsabilité contractuelle n’est nullement engagée.

Madame [K] [M] épouse [V] de leurs demandes, Condamner Monsieur [Y] [V] et Madame [K] [M] épouse [V] à verser à Monsieur [T] [Q] la somme de 3 267,35 € en remboursement des frais d’expertise qu’il a engagés

Elle rappelle que lors de l'audience du 5 novembre 2025, Madame [T] [X] s'était engagée à restituer le logement au mois de décembre 2025 pour résider chez sa fille mais qu'elle n'a pas respecté son engagement

En conséquence, la responsabilité du maître d’œuvre ne peut être engagée au titre du raccordement entre les deux toitures.

juge de la mise en état de : Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile Vu les dispositions de l'article 783 du code de procédure civile ORDONNER la jonction de l'instance engagée

les frais de cantine, de centre de loisirs et des activités extrascolaires pour lesquelles il a donné son accord, - juger que les frais exceptionnels seront partagés par moitié sous réserve d'un engagement

copropriétaires ») a assigné la société AXA FRANCE IARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de : Déclarer que la responsabilité de la société AXA FRANCE IARD est engagée

ainsi qu’à l'intégralité des frais, émoluments et honoraires liés à une éventuelle exécution de la décision à intervenir par voie d'huissier et, en particulier, tous les droits de recouvrement ou d'encaissement

[L] [T] demande au tribunal de : - juger que la responsabilité civile délictuelle de la SA Boursorama est engagée par la commission d'un défaut de vigilance, - juger que M.

Il dit que monsieur [V] s’était engagé à intervenir devant le conciliateur, mais que finalement il n’a pas respecté son engagement, et que c’est pour cette raison que le conciliateur a rédigé un constat

Un procès-verbal portant constat d’échec de la tentative de règlement amiable du litige engagée par les parties a été dressé le 26 février 2024.

assigner Madame [R] [C] devant le tribunal judiciaire de Toulon et sollicite sur le fondement des articles 1253, 544 et 651 du code civil, de : - ordonner que la responsabilité de Madame [R] [C] est engagée

Par ordonnance en date du 19 octobre 2023, le juge de la mise en état a constaté que la première chambre du tribunal judiciaire de Chartres était incompétente pour connaître de l’action engagée par Mme

[S] [O], remboursable en 60 mensualités au taux d'intérêt contractuel de 3,25% l'an, et que ses engagements n'ont pas été respectés.

[L] [R] s’est engagé en qualité de caution solidaire de tous engagements de la Sas [...] dans la limite de 100 000 €.