B Dallage altéré par des gouttes d’eau et gravillons apparents Extérieurs Bande d’éveil à la vigilance - escalier secours bât.

Les locaux sont désignés dans le bail comme comportant au rez de chaussée, une grande boutique en façade, au premier étage, trois pièces avec lavabo et WC, reliés au rez-de-chaussée par un escalier intérieur

, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 29 Avril 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d

Elle indique que les cloisons ont été retirées au niveau de l'escalier, également entre le séjour et la cuisine et qu'une piscine a été installée.

- Un courrier RAR du 16 septembre 2020 adressé au constructeur, mentionnant l’absence de peinture dans un escalier (780,00 euros), et l’absence de pose des placards (1140,00 euros).

par gardien de la paix, le 4 juin 2025, laquelle retranscrit qu’au cours d’une patrouille dans les parties communes du [Adresse 3], soit dans l’immeuble du logement litigieux, arrivé au 7è étage de l’escalier

comportant : - approbation des comptes des exercices 2021, 2022, 2023 - vote des budgets prévisionnels et fonds travaux 2022, 2023, 2024 - vote des travaux ou opérations suivantes : réfection de l'escalier

En effet, les premiers troubles sont établis par une plainte en ligne déposée le 27 janvier 2025 par un voisin, faisant état de jets de bouteilles en verre depuis le troisième étage dans la cage d'escalier

La société AXA FRANCE IARD a formulé le 20 avril 2020 une proposition d’indemnisation à hauteur de 1300 euros pour la reprise de l’affaissement des pavages des marches d’escalier dans le jardin et dans

effet au 1er décembre 2016 d'une durée de six ans renouvelable, la FRANCE MUTUALISTE a donné à bail à Monsieur [R] [M] et Madame [O] [K] épouse [M] un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 4] (Escalier

[E] [R] sur des locaux situés au [Adresse 2] (bâtiment 1, escalier 1, 5ème étage, porte n°0153), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 670,88 euros et d’une provision pour charges de 222,82 euros

[S] [L] [Z] sur des locaux situés au [Adresse 2] (escalier A, 1er étage, porte 5), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 277,92 euros.

[S] [D] et Mme [C] [L] sur des locaux situés au [Adresse 1] [Localité 3](bât 1, escalier 5, 5ème étage), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1040,31 euros et d’une provision pour charges de 207,14

ELOGIE-SIEMP a consenti un bail d’habitation à Madame [F] [B] sur des locaux situés au [Adresse 1] (escalier G, 5ème étage, Appartement 5), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 199, 43 euros hors

Si comme le soutient à raison la partie défenderesse, ce document apparaît raturé et sans mention de l'escalier, ces éléments ne peuvent, à eux seuls, empêcher la caractérisation de l'usage d'habitation

L’huissier de justice la société Hor a le 4 novembre 2022 constaté la présence d’eau au pied d’une évacuation d’eau, qui se dirige sous l’escalier à l’intérieur des parties communes, un affaissement de

ABR MEDOC C/ [R] [T] - Expéditions délivrées à Me FIFILI Me ESCANDE - FE délivrée à Me FIFILI Le Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Sami FILFILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

assurance maladie de [Localité 3] (ci-après la CPAM), est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : L’agent effectuait la ronde SSIAP N+2 - Nature de l’accident : En descendant l’escalier

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 28 juillet 2017, [Localité 3] HABITAT OPH a consenti un bail d’habitation à Mme [B] [R] épouse [J] sur des locaux situés au [Adresse 2] (escalier

LITIGE Par acte sous seing privé du 16 mars 1985, la société anonyme de gestion immobilière (SAGI) a consenti un bail d’habitation à Monsieur [S] [U] [N] portant sur un logement sis [Adresse 2], escalier