CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 4

68e7a52a033cf481c39a42a6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] [I] [C] à l’égard des enfants, sauf meilleur accord entre les parents ; FIXE à TROIS CENTS EUROS (300 €), soit CENT CINQUANTE EUROS (150 €) par mois et par enfant, la contribution que doit verser M

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb355ff10d505339f5a9fd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre de l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8219a603a692910c2cb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed47eb848dd6814c5ee9b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile maternel; ACCORDE au père un droit de visite et d'hébergement un

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b1631eb9f94e984650c4b8

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [H] [L] et [T] [F] [V] [L], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

6786b81bdf5b5c7d10ca573e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

tant qu’il poursuit des études ou reste à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation de l’enfant majeur avant le 1er

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198bc21c0e53e790aa79

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [J] [I] à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineur ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

67f6c518a9d5adc2606217e7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

(soit un total de 690€ par mois) la pension alimentaire mise à la charge du père pour l'entretien et l'éducation des enfants, payable au domicile de Madame [M] [P] mensuellement, d'avance, douze mois

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d602fc178212f7fbfc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; DIT que cette pension varie de plein droit le 1er mars de chaque

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b44dfd6229a4e58a3edc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

et de la résidence des enfants ; RÉSERVE le droit de visite et d’hébergement du père; MAINTIENT à la somme de 250 euros (DEUX-CENT-CINQUANTE EUROS) par mois et par enfant, soit 500 euros (CINQ-CENTS

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67881f6cc21c0e53e790bd30

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La mention des initiales " LN " et de la date du " 18/03/24 ", au bas de la première page du document, ne peut suffire à justifier que M.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a65dda34cf7c590a9304

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité des enfants ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [B] [X] ; RAPPELLE que tout changement de résidence de

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e719c3ba90f51dc4d9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; DIT que les parents déterminent ensemble et en concertation avec l'enfant la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [Z] [N] accueille l'enfant [X] ; DÉBOUTE Monsieur [Z] [

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae46cdc6046d4739ea16

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, * respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69cece53cdc6046d47e782ab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l'enfant avec l'autre

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67097e1606866c0645d4b7af

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels, DEBOUTE Madame [W] [E] de sa demande d'autorité parentale exclusive, DIT que la résidence de l’enfant est fixée au domicile de

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

662012a8f05edb385fb2a642

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [G] [W], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8139a603a692910c117

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c843ea7c8c1121012f2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

l’enfant et le moyen de le joindre, respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999238de0398b51a77ac

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A l’audience du 4 septembre 2024, les parties demanderesses représentées ont comparu et maintenu leurs prétentions initiales.

Source officielle

Page 37 sur 91

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.