CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
68e7a52a033cf481c39a42a6
8 octobre 2025
[W] [I] [C] à l’égard des enfants, sauf meilleur accord entre les parents ; FIXE à TROIS CENTS EUROS (300 €), soit CENT CINQUANTE EUROS (150 €) par mois et par enfant, la contribution que doit verser M
2ème Ch. Cabinet 3
65fb355ff10d505339f5a9fd
9 janvier 2024
carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre de l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8219a603a692910c2cb
29 avril 2024
, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie
4ème Chambre Cab E
67eed47eb848dd6814c5ee9b
3 avril 2025
l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile maternel; ACCORDE au père un droit de visite et d'hébergement un
4ème chambre Cab G
65b1631eb9f94e984650c4b8
10 janvier 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [H] [L] et [T] [F] [V] [L], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère
4ème Chambre Cab C
6786b81bdf5b5c7d10ca573e
14 janvier 2025
tant qu’il poursuit des études ou reste à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation de l’enfant majeur avant le 1er
2ème chambre cab. A
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[N] [J] [I] à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineur ; CONDAMNE M.
6ème Chambre Cabinet D
67f6c518a9d5adc2606217e7
9 avril 2025
(soit un total de 690€ par mois) la pension alimentaire mise à la charge du père pour l'entretien et l'éducation des enfants, payable au domicile de Madame [M] [P] mensuellement, d'avance, douze mois
JAF Cabinet 3
67f028d602fc178212f7fbfc
4 avril 2025
pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; DIT que cette pension varie de plein droit le 1er mars de chaque
65b2b44dfd6229a4e58a3edc
24 janvier 2024
et de la résidence des enfants ; RÉSERVE le droit de visite et d’hébergement du père; MAINTIENT à la somme de 250 euros (DEUX-CENT-CINQUANTE EUROS) par mois et par enfant, soit 500 euros (CINQ-CENTS
CALAIS JCP
67881f6cc21c0e53e790bd30
13 janvier 2025
La mention des initiales " LN " et de la date du " 18/03/24 ", au bas de la première page du document, ne peut suffire à justifier que M.
Chambre 4/section 4
6643a65dda34cf7c590a9304
22 avril 2024
, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité des enfants ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [B] [X] ; RAPPELLE que tout changement de résidence de
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e719c3ba90f51dc4d9f
9 janvier 2025
; DIT que les parents déterminent ensemble et en concertation avec l'enfant la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [Z] [N] accueille l'enfant [X] ; DÉBOUTE Monsieur [Z] [
JAF section 2 cab 2
6a0cae46cdc6046d4739ea16
19 mai 2026
les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, * respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt
69cece53cdc6046d47e782ab
2 avril 2026
communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l'enfant avec l'autre
Cabinet 1A
67097e1606866c0645d4b7af
11 octobre 2024
, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels, DEBOUTE Madame [W] [E] de sa demande d'autorité parentale exclusive, DIT que la résidence de l’enfant est fixée au domicile de
4ème Chambre Cab D
662012a8f05edb385fb2a642
17 avril 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [G] [W], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties
6696b8139a603a692910c117
JAF section 2 cab 1
65809c843ea7c8c1121012f2
18 décembre 2023
l’enfant et le moyen de le joindre, respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice
REFERES GENERAUX
66fd999238de0398b51a77ac
2 octobre 2024
A l’audience du 4 septembre 2024, les parties demanderesses représentées ont comparu et maintenu leurs prétentions initiales.
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