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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e29f10cdc6046d479eaae8
13 avril 2026
Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f580d8f105e58d1ae9180
3 avril 2025
commandement de payer valant saisie immobilière publié le 04 juillet 2024 auprès du service de la publicité foncière d’[Localité 5] Volume 2024 S numéro 97; -ORDONNE la radiation du commandement de payer
Ventes
65c133a6d4f3671a27f9ac13
25 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER
Saisies immobilières
68e0154e74e929a9d8fa3e3d
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00025 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66NF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
68eebde922996ce544846569
10 octobre 2025
Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service chargé de la publicité foncière du Loiret, le 26 Août 2024 sous le volume 2024 S n°89.
Service des Criées
68643afc0bb2f8a66ca646e9
1 juillet 2025
[L] [T] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.
Service des référés
659d9d7faa704a07f4934428
19 décembre 2023
le juge si elles l’estiment nécessaire ; -donner son avis sur les impacts potentiels des travaux sur les avoisinants et proposer la délimitation des états des lieux à réaliser chez les avoisinants ;
S.I
697a510fcdc6046d4702a7b8
12 janvier 2026
du commandement de payer valant saisie immobilière et de toutes les mentions en marge ; - condamner la société Hoist Finance AB à payer à M.
JEX IMMOBILIER_VENTES
65ba99cb59e460cd1e3f3dd7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 25 JANVIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFP MINUTE : 2024/00013 COMPOSITION
JEX IMMOBILIER
688279f85f09f7fee0efcfb8
2 juillet 2025
sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Copie Executoire : Me DES MINIERES EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en
Saisies Immobilières
65c28c2da2af13da68689e2f
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’INCIDENT REPORTANT LA VENTE FORCEE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22
68643af80bb2f8a66ca64649
1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Clémentine IHUMURE, greffière lors de l’audience et de Magali CADRAN, greffière lors
CONTENTIEUX -10.000
691491d04322238c089d9474
4 novembre 2025
son manque de vigilance en validant les opérations contestées et ce, malgré la mise en garde contraire de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE.
68e0153f74e929a9d8fa33aa
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
1ère Chambre
670d48665434c02d9882c702
10 octobre 2024
Le créancier poursuivant a fait dénoncer le commandement de payer valant saisie à Monsieur le Comptable du service des impôts des particuliers (SIP) de [Localité 8] - TRESOR PUBLIC, le 18 décembre 2023
Chambre des saisies
686837ac4965b5d9df324734
3 juillet 2025
des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine HOURNON, greffière, Dans l’instance ENTRE S.A.
66fedbd4172da17169e92e26
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 21/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV6L MINUTE : 2024/00174 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479624
DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Octobre 2024 Madame Sophie
VENTES
6706d412f1d01e3c86f2d4e1
4 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution immobilier du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN statuant en audience publique, en matière de saisie immobilière, par décision réputée contradictoire et en dernier
6778384fe5fcd6312332e0c5
3 janvier 2025
352J-W-B7I-C6LOD N° :8 - LF Assignation du : 25 novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge
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