La notification de rétention administrative a bien été prise postérieurement à la levée de garde à vue.

[W] [I] [X] a sollicité la main levée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

nécessaires ; attendu que lors de l’audience, l’intéressé énonce vouloir acheter son billet d’avion par ses propres moyens et estime que le prochain vol prévu pour l’Albanie est trop tardif et souhaite la levée

En conséquence, la main levée de la mesure d’hospitalisation sera ordonnée.

30 mars 2022, un procès-verbal de commissaire de justice constatant les diverses malfaçons a été réalisé, puis le 21 septembre 2022 les propriétaires ont mis en demeure la SAS DEPREUX CONSTRUCTION de lever

la saisine devait intervenir dans les huit jours de l’admission soit le 31 mars Que les conditions énoncées dans ces textes n’ont donc pas été respectées ; qu’il convient donc d’ordonner la main levée

Les réserves étaient levées le 2 novembre 2023.

Les travaux ont été réceptionnés le 11 janvier 2022 avec réerves, lesquelles ont été levées le 24 février suivant.

non-comparution de l’intéressé, son transfert à l'UHSA de [1] n'étant pas encore effectif, sans date prévisible à ce jour, Vu les observations de son avocat au terme desquelles elle sollicite la main-levée

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT LEVEE N° MINUTE : N° RG : N° 25

2025, Attendu que les éléments produits tendent à montrer que les désordres ont été dénoncés à la réception comme en témoigne le courrier recommandé du 12 décembre 2023 ; que le débat autour de la levée

Son conseil a soutenu que la mesure n’était pas justifiée et en a demandé la levée. Le [3] a eu la parole à l’audience.

JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 5] absent à l’audience Vu le certificat médical de levée

les mesures prises en application des alinéas précédents. - Dire qu’en cas de réactivation d’un nom de domaine pour lequel les fournisseurs d’accès à internet auraient levé les mesures de blocage à la

FRANCE au paiement d’une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens qui incluront le coût du commandement pour 397,71 €, le coût des frais de levée

Il indique que la quittance mentionne expressément une réserve liée à l’encaissement du chèque ; que cette réserve n’a pas été levée en l’absence de paiement.

d'option par anticipation, ou à l'expiration de la période de jouissance faisant suite à la mise en demeure par le VENDEUR, dans les conditions prévues au paragraphe " LEVEE D'OPTION " ci-après (….)

de la condition suspensive par les époux [K] d’autre part. - Condamner in solidum les époux [K] à leur payer la somme de 80.000€ au titre de la clause pénale, - Ordonner la main-levée du séquestre et

CH [Localité 4] au [Localité 3] d’Or aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le 6 octobre 2025 à 18h00 , Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ; Vu la levée

Mais attendu que par courriel en date du 3 juillet 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée