P], [E] [D] [R] (1ère partie : [D] ; 2nde partie : [R]), Ordonne la transcription de la décision sur les registres de l’état civil et notamment sur l’acte de naissance de l’enfant, Attribue à la mère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/34818 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWMY N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

la mère et le deuxième et quatrième quart chez le père : Les années paires : Le premier et troisième quart chez le père et le deuxième et quatrième quart chez la mère : -Quand le logement de la mère

DIT que pendant les vacances estivales, l’enfant sera chez son père la première et troisième quinzaines les années paires, deuxième et quatrième quinzaines les années impaires, inversement pour la mère

de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse, FIXE la résidence habituelle des enfants en alternance, semaines paires au domicile du père, semaines impaires au domicile de la mère

[E] d’aller chercher et de ramener l’enfant au domicile de sa mère, *Pendant les périodes scolaires, la première moitié des vacances scolaires les années paires , la seconde moitié les années impaires

est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère

pendant l'union ; Concernant l’enfant : RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents; MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère

3 semaines consecutives en juillet ; - L'enfant sera chez sa mère le dimanche de la fête des mères de 11h30 à 18h30 et chez son père le dimanche de la fête des pères de 11h30 à 18h30, sous reserve que

MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille les

: les week-ends des semaines impaires du calendrier à partir du samedi 10 heures jusqu’au dimanche soir 17 heures, à charge pour le père de venir chercher l’enfant et de la ramener au domicile de la mère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/33837 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF5E N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 Art

Il souligne que dès le 6 avril 2020, sa mère avait déposé plusieurs mains courantes contre M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 20/36484 N° Portalis 352J-W-B7E-CSRZK ND N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de TOURS (Indre et Loire), Vu les consentements à adoption donnés par Monsieur [K] [C] (adopté) et Madame [O] [E] épouse [N] (mère

Sur l'autorité parentale : L'article 372 du code civil énonce que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, principe que les parties n'entendent pas remettre en cause.

Pendant les petites et grandes vacances scolaires : la première moitié des grandes vacances scolaires les années paires chez le père et la seconde moitié des mêmes vacances les années paires, chez la mère

° Portalis DBZJ-W-B7H-KH2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille

° Portalis DBZJ-W-B7I-KXTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille