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par [L] [B] sous-préfet de Seine Saint-Denis et daté du 31 01 2024 ordonnant l’admission en hospitalisation complète de [W] [H] ; Vu la dernière ordonnance du juge des libertés et de la détention maintenant

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La fiche de diagnostic social et financier a été reçue au greffe avant l’audience. Il en ressort que les locataires sont arrivés en France en 2009 et qu’ils ont obtenu le statut de réfugié.

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Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire, Fait et jugé à Bobigny, le 30 Avril 2024 Le Greffier Caroline ADOMO Ordonnance notifiée au parquet le à le greffier

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PREFET DU PAS-DE-CALAIS ORDONNONS que Monsieur [O] [U] [S] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de dix heures suivant la Notification à Monsieur le Procureur de la République de BOULOGNE SUR

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Refus de soins. Rapporte des éléments hallucinatoires avec injonctions agressive. Pas de tonalité mélancolique. Pas mixité. Risque de mise en danger ".

Je vous demande de ne pas faire droit à la demande de prolongation et d’ordonner sa remise en liberté.

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L'instruction a été clôturée par ordonnance du 30 mai 2024. L'affaire a été évoquée à l'audience du 4 juillet 2024 et la décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

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71 CPP : pas de grief exposé - temps écoulé entre l’ordre de mise en liberté du PR et le placement en rétention : Pourvoi 18 579 Ccas : le délai légal de 24h n’a pas été dépassé ; - sur le fond : Mr a

Une demande USIP est en cours dans l’attente qu’une place se libère. Ces troubles ne permettent pas un consentement pérenne aux soins.