CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68716493d395d6ba9f2a75e8
7 juillet 2025
Elle relève néanmoins qu’en l’occurrence, compte tenu des circonstances de l’accident survenu sur le lieu et dans le temps de travail, la qualification d’arrêt de travail doit être retenue et que M.
Expropriation
6978b9a4cdc6046d47dd927d
8 janvier 2026
Adresse 2] Vu le livre III relatif à l’indemnisation, articles L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre
1ère ch. - Sect. 3
6696c7509a603a6929144d7a
11 juillet 2024
Dans le cadre de cette délégation, la SCCV LES JARDINS DE LA SEINE a payé à la SAS HESUS la somme totale de 234 000 euros TTC.
68f69bcff444f3ad06a58f11
7 octobre 2025
OR [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 3] Comparution : Représentée par Mme GRIERE, régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 21 Décembre 2024 Audience publique du 01 Juillet 2025 Qualification
Surendettement
65c3d9eac432ce7d11a700ee
30 janvier 2024
Elle indique que la Commission ne disposait d’aucun élément permettant de qualifier les deux dettes de frauduleuses en application de l’article L711-4 du code de la consommation.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me SOPHIE DECHAUMET, avocate au barreau de PARISc/DEFENDEUR
6740d898ff61ed6c5001c1c8
10 octobre 2024
Le juge est tenu de rechercher si la somme versée dans le cadre d'une transaction et qualifiée par les parties d'indemnité transactionnelle et définitive n'englobe pas, nonobstant la qualification retenue
Pôle social
65b949b25a029d9e20daedd2
23 janvier 2024
Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier. La clôture de la mise en état est intervenue le 12 janvier 2023.
PPP Contentieux général
6a188623cdc6046d4746c6db
18 mai 2026
Cette décision ne fait cependant pas obstacle aux délais qui pourraient être accordés dans le cadre de la procédure de surendettement.
Enrôlement
6a18b89fcdc6046d474ad772
19 mai 2026
DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT GREFFIER lors des débats : Stéphanie VIGOUROUX GREFFIER lors du délibéré : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION
67fd7049e85d0474bddbace5
8 avril 2025
Le contrat de travail de Monsieur [F] [D] était transféré à cette société dans le cadre d'un transfert légal.
Chambre 01
66335af9c0d3e3fe99cadad3
12 avril 2024
Dans le cadre de la prévention du harcèlement moral et sexuel et des agissements sexistes dans l’entreprise, la société France Télévision et à la suite d’un accord d’entreprise intitulé «Développer la
4ème Chambre civile
6866dba3d33109fd079b3c1e
3 juillet 2025
Il fait valoir que l’installation d’appareils de climatisation dans les lots privatifs de l’immeuble ne fait l’objet d’aucun refus de principe car l’assemblée générale du 23 novembre 2023 a adopté une
69d990fbcdc6046d47d37d4f
10 avril 2026
Il a fait état d’une ITT de 120 jours dans le cadre de la procédure pénale diligentée et a mentionné l’existence de séquelles persistantes encore un an après l’accident et indiqué souffrir d’un stress
PS ctx technique
69d0138bcdc6046d4705d649
2 avril 2026
La demanderesse fonde sa demande sur le défaut de transmission du rapport d’évaluation des séquelles, qui n’est communicable, en application des textes applicables et de la jurisprudence que dans le cadre
68ed3fa40da7cb996dc8eaf1
9 octobre 2025
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement contradictoire rendu en premier ressort. EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat sous seing privé en date du 13 janvier 2020, M.
6965695dcdc6046d471200c3
12 janvier 2026
sociale, le taux d’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification
69656975cdc6046d471202c7
TECH SEC. SOC: HM
696005eacdc6046d47aad55d
7 janvier 2026
Ils demandent au tribunal d’accorder à [M] [L] une aide humaine dans le cadre de la PCH. La [18], représentée par un inspecteur juridique, sollicite le rejet de la demande adverse.
67a685009324999a647adde9
9 janvier 2025
« Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification
669eb04f998cb644d8dfea93
8 juillet 2024
Selon le formulaire de déclaration d'accident du travail complété le 16 juillet 2021 par la société [4], Monsieur [B] [C] " intervenait chez un client dans le cadre d'un contrat de maintenance ", il "
Page 37 sur 135
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.