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5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca61c3411ff34513e86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du 4 juin 2024 ; Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé)

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca81c3411ff34513eb2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du 15 Octobre 2024 ; Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4e0033cf481c39a2ae1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 3 septembre 2025, lors de laquelle la société CMC Building n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a7b848dd6814c5e458

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] a constitué avocat, celui-ci ne s'est pas présenté à l'audience alors que sa demande de renvoi était contestée par la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6631373f19f939ca6242e48f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/15149 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2019 EXPERTISE RENVOI LG ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fc8942439575e2f7b46a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l'audience, l'indivision [Y], représentée par son conseil et en présence de Madame [R] [Y], a renvoyé aux termes de son acte introductif d'instance sauf à se désister de sa demande au titre de l'arriéré

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9102fc178212f83db3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La clôture est intervenue le 29/11/2024 et l’audience fixée le 13/02/2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4fcdc6046d47f265d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été plaidée à l’audience du 11 février 2026.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d676da2273490db10957c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties ont ensuite été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 6 mai 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa433c8a1343b8cd64046

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c52d

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 septembre 2023, et renvoyée à deux reprises jusqu'à l'audience du 28 novembre 2023, date à laquelle elle a été évoquée.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69e924a3cdc6046d472d9dee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e12bcdc6046d4705141f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d’orientation du 14 septembre 2026 et le renvoi à la mise en état du même jour pour jonction des instances.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb29e266e89ef1182662

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L’affaire a été appelée et retenue, après trois renvois, à l’audience du 14 mars 2024, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69d82947cdc6046d47b2e2f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’affaire a été initialement appelée à l’audience du 05 mai 2025 puis a fait l’objet de plusieurs renvois pour échange des écritures et pièces des parties, jusqu’à être évoquée à l’audience du 05 janvier

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

695eb3b2cdc6046d478ad423

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉBATS A l’audience du 02 décembre 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 06 janvier 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb7789269630a6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf106e266e89ef11896e4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DEBATS A l’audience du 8 Mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 26 Avril 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d1dcdc6046d472daf3a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et développées oralement à l'audience et aux notes de l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 10

68ffc3c37e08341cb4a66db5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 juin 2024 lors de laquelle elle a été renvoyée à la demande de M. [L] afin qu’il puisse produire des pièces.

Source officielle

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