non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES, Greffière, les parties

JUGEMENT : contradictoire et mixte ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [L], salarié de la société [6] depuis le 24/04/2019 en qualité d’électromécanicien, a été victime d’un accident du travail

Il a été victime d’un accident du travail le 26 novembre 2021.

[E] [C], Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur Thomas DODELANDE, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés

Il a été victime d'un accident du travail le 9 mars 2022.

FAITS ET PROCEDURE Le 03 juillet 2024, la société [1] a établi une déclaration d'accident du travail décrivant l'accident dont Mme [F] [Y] a déclaré avoir été victime le 1er juillet 2024 à 10h15 dans

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs

faute et l'accident de son salarié.

, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeur

La déclaration d’accident du travail fait mention, concernant les circonstances de l’accident du travail, des éléments d’information suivant : « Activité de la victime lors de l’accident : M.

C’est au salarié qui doit rapporter la preuve de ses allégations, d’établir que la pathologie dont il souffre a été causée de manière directe et essentielle par le travail.

Enfin, à titre subsidiaire, elle affirme que la qualification d’accident suppose l’existence d’un fait accidentel survenu à une date certaine et à l’occasion du travail ayant provoqué la lésion et que,

l’accident du travail s’applique jusqu’à la consolidation.

[Y] [J], salarié de la société par actions simplifiée (SAS) [13] en qualité d’ouvrier d’assemblage, a été victime d’un accident du travail le 19 septembre 2022.

du travail le 28 février 2020.

En effet cette hernie discale n’a pas été retenue en accident du travail. Cependant, depuis cet accident M.

salariés, pour le premier, et les employeurs et les travailleurs indépendants, pour le second.

et soins prescrits à la suite de l'accident de travail de Madame [Z].

fois l'existence de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle et la faute inexcusable de cet employeur dans celui-ci.

Il en résulte que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement