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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gen JCP
66a001cdd9953d09165e158a
17 juillet 2024
la S.A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a cédé à la S.A.R.L B-SQUARED INVESTMENTS une créance détenue à l'égard de Monsieur [F] [W], pour une somme de 13.083,60 euros, correspondant au solde
1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f64
8 janvier 2024
des prêts et n’a versé qu’un montant de 167 385,50 euros en mai 2017, ce qui a permis de solder le prêt n°02.
1ère Chambre
661964261b7735881a7a2798
12 avril 2024
[F] [V] de lui régler la somme de 16 100€ correspondant au solde dû.
Référés civils
66980993b60c111a421b8f0e
16 juillet 2024
La société RSC a réclamé le solde de sa facture, en vain.
REFERES GENERAUX
6698163db60c111a421dcf94
Opposition a été formée au chèque du solde du prix par son émettrice.
JCP FOND
686c3dc2dd7001754d6254b8
4 juillet 2025
au paiement de la somme de 8 204,33 euros, en ce compris les intérêts de retard au taux légal à compter du 06 juin 2023, arrêtés au 21 janvier 2025 et à courir jusqu’à complet paiement, au titre du solde
J.E.X.
67ec434edd062d9f810e58ed
1 avril 2025
Le tiers saisi a déclaré au commissaire de justice que le compte de Mme [Y] [G] présentait un solde créditeur de 838,56 euros après déduction du montant du revenu de solidarité active.
3ème chambre civile
67eeed9cb848dd6814c645b9
2 avril 2025
Selon lettre recommandée avec accusé de réception du 24 janvier 2024, Mme [H] [T] a été mise en demeure d’avoir à : - régulariser le solde débiteur du compte courant à hauteur de 36,37 euros, - procéder
REFERES
67fd80efe85d0474bddbd8f8
Il sollicite des délais de paiement de quelques mois pour payer le solde et expose que confirme que le dernier décompte mentionne un solde de 3651,66 euros.
4ème Chambre civile
679a9183e9a46d1f5a7661d2
14 janvier 2025
Sur la demande de la société DPM Motors de paiement du solde du prix de vente.
J.E.X
66103f3fc9ea95b316fe087b
4 avril 2024
du jugement à intervenir sur l'opposition à contrainte pendante devant le tribunal judiciaire, pôle social ; -qu'il réduise le montant de la saisie à la somme de 6.956,89 euros pour tenir compte du solde
JCP
6a0ca77bcdc6046d4739724f
19 mai 2026
[S] [P] devant le tribunal de proximité de Courbevoie, qu'un accord a été trouvé avec ce dernier pour un remboursement de la dette par mensualités de 200 euros et paiement de la totalité du solde le 24e
6a0dfb5bcdc6046d475959b0
18 mai 2026
Par lettre recommandée du 20 décembre 2023, la société SA Arkea Direct Bank a mis en demeure Mme [D] [V] de lui payer la somme de 2.573,18 euros au titre du solde débiteur de ce compte.
Chambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b5e
8 octobre 2024
les sommes de : - 94622.20 euros outre intérêts au taux de 4.20% à compter du 12.06.2024 au titre du contrat de prêt - 27389.42 euros outre intérêts au taux légal à compter du 17.05.2024 au titre du solde
Chambre 1/Section 5
669e9d97e2a18bd08ce38d15
4 juillet 2024
Il fait valoir : - qu'en application de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes de la copropriété, le compte d'attente doit être soldé à la fin de l'exercice et à défaut justifié ligne par ligne
670423058d5cd4a87590810c
7 octobre 2024
Par courrier du 22 avril 2022, la SA Crédit Lyonnais a mis en demeure [E] [S] de lui régler la somme de 6.819,87 euros au titre du solde débiteur du compte.
TPX VER JCP FOND
67f811ebcf40727a0043d623
8 avril 2025
Ils proposaient d'apurer la dette locative en versant 100 € mensuels et le solde à la 24 -ème échéance.
9ème chambre 2ème section
65c3d942c432ce7d11a6c99a
30 janvier 2024
La condition relative à la présence des associés fondateurs a été satisfaite à l'issue d'un délai de deux ans suivant la cession, de sorte que le solde du prix de cession, soit la somme de 1 574 049 euros
65c3d94bc432ce7d11a6ca6c
La condition relative à la présence des associés fondateurs a été satisfaite à l'issue d'un délai de deux ans suivant la cession, de sorte que le solde du prix de cession, soit la somme de 856 823 euros
PCP JCP ACR fond
65c3da09c432ce7d11a70432
18 janvier 2024
Sur le prononcé de la résiliation du bail Il ressort du décompte fourni que le solde locatif est débiteur depuis juillet 2015.
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