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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e158a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

la S.A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a cédé à la S.A.R.L B-SQUARED INVESTMENTS une créance détenue à l'égard de Monsieur [F] [W], pour une somme de 13.083,60 euros, correspondant au solde

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971343785a0593a51f64

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

des prêts et n’a versé qu’un montant de 167 385,50 euros en mai 2017, ce qui a permis de solder le prêt n°02.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964261b7735881a7a2798

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[F] [V] de lui régler la somme de 16 100€ correspondant au solde dû.

Source officielle
TJ

Référés civils

66980993b60c111a421b8f0e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La société RSC a réclamé le solde de sa facture, en vain.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163db60c111a421dcf94

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Opposition a été formée au chèque du solde du prix par son émettrice.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc2dd7001754d6254b8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au paiement de la somme de 8 204,33 euros, en ce compris les intérêts de retard au taux légal à compter du 06 juin 2023, arrêtés au 21 janvier 2025 et à courir jusqu’à complet paiement, au titre du solde

Source officielle
TJ

J.E.X.

67ec434edd062d9f810e58ed

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tiers saisi a déclaré au commissaire de justice que le compte de Mme [Y] [G] présentait un solde créditeur de 838,56 euros après déduction du montant du revenu de solidarité active.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9cb848dd6814c645b9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon lettre recommandée avec accusé de réception du 24 janvier 2024, Mme [H] [T] a été mise en demeure d’avoir à : - régulariser le solde débiteur du compte courant à hauteur de 36,37 euros, - procéder

Source officielle
TJ

REFERES

67fd80efe85d0474bddbd8f8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il sollicite des délais de paiement de quelques mois pour payer le solde et expose que confirme que le dernier décompte mentionne un solde de 3651,66 euros.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9183e9a46d1f5a7661d2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la demande de la société DPM Motors de paiement du solde du prix de vente.

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f3fc9ea95b316fe087b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du jugement à intervenir sur l'opposition à contrainte pendante devant le tribunal judiciaire, pôle social ; -qu'il réduise le montant de la saisie à la somme de 6.956,89 euros pour tenir compte du solde

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca77bcdc6046d4739724f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [P] devant le tribunal de proximité de Courbevoie, qu'un accord a été trouvé avec ce dernier pour un remboursement de la dette par mensualités de 200 euros et paiement de la totalité du solde le 24e

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb5bcdc6046d475959b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée du 20 décembre 2023, la société SA Arkea Direct Bank a mis en demeure Mme [D] [V] de lui payer la somme de 2.573,18 euros au titre du solde débiteur de ce compte.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

les sommes de : - 94622.20 euros outre intérêts au taux de 4.20% à compter du 12.06.2024 au titre du contrat de prêt - 27389.42 euros outre intérêts au taux légal à compter du 17.05.2024 au titre du solde

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669e9d97e2a18bd08ce38d15

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il fait valoir : - qu'en application de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes de la copropriété, le compte d'attente doit être soldé à la fin de l'exercice et à défaut justifié ligne par ligne 

Source officielle
TJ

JCP

670423058d5cd4a87590810c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par courrier du 22 avril 2022, la SA Crédit Lyonnais a mis en demeure [E] [S] de lui régler la somme de 6.819,87 euros au titre du solde débiteur du compte.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811ebcf40727a0043d623

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils proposaient d'apurer la dette locative en versant 100 € mensuels et le solde à la 24 -ème échéance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d942c432ce7d11a6c99a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La condition relative à la présence des associés fondateurs a été satisfaite à l'issue d'un délai de deux ans suivant la cession, de sorte que le solde du prix de cession, soit la somme de 1 574 049 euros

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d94bc432ce7d11a6ca6c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La condition relative à la présence des associés fondateurs a été satisfaite à l'issue d'un délai de deux ans suivant la cession, de sorte que le solde du prix de cession, soit la somme de 856 823 euros

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3da09c432ce7d11a70432

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur le prononcé de la résiliation du bail Il ressort du décompte fourni que le solde locatif est débiteur depuis juillet 2015.

Source officielle

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