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locataire est obligé d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ; Attendu qu'en l'espèce, il apparaît que la demanderesse produit les témoignages

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ancrage au sol, soit un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, qu'une non-conformité à un DTU peut être invoquée en l'absence de stipulation contractuelle si un désordre est constaté, que les témoignages

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13 novembre 2023 , AXA FRANCE IARD demande au tribunal de: Concernant Madame [D] : CONSTATER que Madame [D] est à l’origine de la réalisation de son préjudice, CONSTATER l’existence d’un faux témoignage

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Mme [W] verse aux débats plusieurs témoignages qui viennent corroborer ses dires au sujet des nuisances sonores dont elle se plaignait beaucoup, de la présence de l’écran de vidéosurveillance dans sa loge

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En décembre 2020, il a passé une I.R.M témoignant de la persistance de son œdème au niveau du tassement T12.

S’il garde sa casquette,le patient ne se camoufle plus sous sa capuche de sweat, qui témoigne d 'un envahissement hallucinatoire bien moindre.

Selon lui, une personne aurait versé un liquide corrosif sur cette partie électronique, comme en témoigne l'état de la peinture de la plaque de sol.

Les certificats de la période d’observation relèvent que le discours est flou, peu élaboré et témoigne d’une grande immaturité avec intolérance à la frustration et une banalisation des troubles avec de