délivrées le : à Me [Localité 2]-TAYON (B0698) C.C.C. délivrée le : à Me LACROUX-MAINGUY (C1452) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/05154 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKW N° MINUTE : 1 Assignation

Madame [O] [R] est décédée le [Date décès 4] 2021, laissant pour unique héritier son fils, Monsieur [N] [R].

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TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/05402 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WK65 N° de MINUTE : 14/00119 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 17/16566 - N° Portalis 352J-W-B7B-CL3SG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre

Il est expressément renvoyé à cette assignation pour un exposé complet des moyens du demandeur, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 Février 2024 fixant l’affaire à plaider au 14 Mai 2024 à l’audience de juge unique.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BAYE 1 EXP Me ZANOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU

[O] et Mme [P] irrecevables et en tous les cas, mal fondées, - les débouter de l’ensemble de leurs moyens, fins et prétentions, - condamner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/06132 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRAE JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024

CPR IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [J] né le 17 Mai 1973 à [Localité 9] (51), demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [R] née le 10 Septembre

Il explique que les locaux litigieux sont situés sur une courte voie secondaire à sens unique de circulation automobile débutant [Adresse 9], au croisement de la [Adresse 7].

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Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/11457 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2Z7 N° MINUTE

Il appartient à l'organisme d'établir par tous moyens la date à laquelle l'assuré en a été informé.

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Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leur assignation à la SARL BATECO, les époux [V] demandent au tribunal de : Vu les moyens et les pièces versées aux débats, Vu l'article 46 du code de