ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWG MI : 24/00001928 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice

Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille BERGER

dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sarah AMCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah AMCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice

[L] [T] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Paul CHEVALLIER, Monsieur Jacques BAUME, Monsieur Thomas

DEMANDEUR : Mme [B] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Nous, Madame Béatrice

N], munie d’un pouvoir régulier ; Défendeurs : Société NORMANDY EXPRESS Parc des Alizés 1 Voie des Barges Rousses - Port 5602 76430 SANDOUVILLE Non comparante et non représentée ; - Société [S] BEATRICE

DEMATTEI, Greffier, Après avoir entendu les avocats en leurs explications, nous avons renvoyé le prononcé de la décision au 24 Juin 2025, prorogé au 1er Juillet 2025, date à laquelle, assistée de Béatrice

P] [X] née le 12 Juillet 1980 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART, Juge, assisté de Madame Béatrice

Z] [F] [H] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART, Juge, assisté de Madame Béatrice

substitué par Maître Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE LA MARNE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Karim BENT-MOHAMED

Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille BERGER

juridictionnelle de [Localité 11] Ayant pour conseil Me Philaé CHAFFAUT, avocat, #A0954 DÉFENDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

avocat #D1490 ; DÉFENDEUR : Monsieur [E] [S] [V], demeurant [Adresse 1] [Localité 8] (MAYOTTE) Ayant pour conseil Me Kamal-dine ADOU, avocat #B99 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

DEFENDERESSE : Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 3] comparant Madame [C] [J] née [P], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

Frank CASCIOLA, avocat au barreau de METZ PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice

barreau de PARIS, #L0224 DÉFENDEUR Monsieur [I] [P] [W] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Florence CHRISTIENNE, avocat au barreau de PARIS, #B0542 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

1] Représenté par Me Xavier PICARD, avocat au barreau de PARIS, #E1617, avocat postulant & Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX