dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON 07 représentée par Maître Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DEFENDERESSE Mme [J] [L], demeurant 11 CARRE

QBE EUROPE SA/NV [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS - #E1388 DÉBATS A l’audience du 09 Septembre

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

La bailleresse ajoute que la population de [Localité 4] a fortement augmenté et que la valeur locative de 15,49 € par mètre carré est sans commune mesure avec les loyers pratiqués et payés dans le secteur

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: [B] [X], Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Il plaide que s’il avait poursuivi la carrière qu’il souhaitait dans la mécanique automobile il aurait perçu un revenu annuel net de 14.498 € et aurait disposé de perspectives d’évolution de carrière.

épouse [U] C/ [V] [S] [H] [U] DEMANDEUR Madame [Z], [X], [W] [F] épouse [U] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (Hauts-de-Seine [Adresse 1] [Localité 2] SUISSE représentée par Me Carène

date du 20 mars 2023, dans la négative, déterminer la date de consolidation ou de guérison,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nadège CARRIERE

Au soutien de ses prétentions, le requérant indique avoir exercé la profession d’exploitant viticole de 1969 à 2009, carrière au cours de laquelle il a été exposé à de nombreux agents cancérigènes.

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Madame [P] [K], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Madame [Z] [R], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

CHEMOUILLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1498 MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

Concernant, les conditions d’octroi de la prestation compensatoire, l’épouse fait savoir que lors de leur union, l’époux était âgé de 47 ans et que par voie de conséquence, sa carrière professionnelle

MCK immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 474 322 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE, avocats au barreau

par l’indivision [R] parvenue à Madame [U] [J] fixe le prix de la vente de la parcelle litigieuse d’une superficie de 1ha 12a 45ca à la somme de 7 309 €, soit 6 499 € l’hectare ou 0,6499 € le mètre carré

CARRE D’AIR, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION , S.A. ENEDIS., S.A. GRDF, S.A. ORANGE, E.P.I.C.

En atteste l’avis du Pôle d’évaluation domaniale en date du 1er juillet 2022, donnant une évaluation de 3,20 € du mètre carré, avec une marge d’appréciation de 10 %.

à 30 euros par mètre carré dans sa version en vigueur au mois de décembre 2024 (lors de la fin du contrat).