Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL6X PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [E] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Laurence

[O] [N] CONTRE Mme [R] [C] Grosses : 2 SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies : 2 Me [G] [P], notaire Dossier Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT

GENESIS ENGINEERING [Adresse 9] [Localité 8] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN,

, Vice-présidente, Assesseur : Lucile GERNOT, Juge, Assistés de Genoveva BOGHIU, Greffière, lors des débats à l’audience du 09 Mai 2025 et lors de la mise à disposition au greffe.

lors des débats à l’audience du 09 Mai 2025 et lors de la mise à disposition au greffe.

A l’audience du 20 mai 2025, la société Kia France a formulé protestations et réserves, sollicité un complément de la mission de l’expert et demandé que les dépens soient réservés.

Localité 6] représentée par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : Madame [Y] [N] demeurant [Adresse 4] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence

Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Laurent

7] C/ [I] [Y] née [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Sabrina LATHUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent

Madame [L] [U] [T] épouse [K], intervenante volontaire 84 chemin de la Comète - 97400 SAINT DENIS Madame [F] [I] [T], intervenante volontaire 6 rue des Emeraudes 97419 LA POSSESSION Rep/assistant : Me Laurent

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/125 Affaire N° RG 24/00951 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HHL ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/124 Affaire N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HQB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER

La réception était intervenue le 4 mars 2005 et le 1er décembre 2006.

Au soutien de ses demandes, il expose qu’étant titulaire d’un compte bancaire auprès de la société MONABANK, il a été informé d’une saisie par tiers détenteur sur son compte survenue le 6 mai 2022 par

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [N] [S], [O] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-marie

Le 26 mars 2024, la SA TEMSYS a déposé une requête en injonction de payer, en principal, la somme de 5221,10 euros.

Vu les articles 343 et suivants du code civil ; Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par : -[R], [B], [X] [W], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 12] (DEUX [Localité 11]), demeurant [Adresse 6], Mariée

Chambre du Conseil ; Vu les articles 343 et suivants du code civil ; Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par : -[T], [P], [Z] [R], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 11]), demeurant [Adresse 6], Mariée

le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 3] (52), sans contrat de mariage préalable, DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française