Les époux [H] ont signalé le litige à leur assureur de protection juridique, JURIDICA qui a mandaté le cabinet EUREXO lequel a organisé une réunion d’expertise le 13 décembre 2024.

Le cabinet mandaté par l’assureur a chiffré le 14 juin 2021 le préjudice à hauteur de 5.750, 28 € , vétusté déduite. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 juillet 2021, M.

infesté par des termites, - Estimer si possible dans cette hypothèse la date de cette infestation ou son ancienneté, - Indiquer les traitements réalisés par Mme [G] [V] ou toute autre personne mandatée

En phase amiable, la société MATMUT, assureur mandaté au titre de la convention IRCA, lui a alloué la somme de 1.500 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel et a

Au soutien de ses prétentions, elle expose que monsieur [W] a restitué le véhicule objet du prêt, en raison d’impayés, et a signé un mandat de vente au profit de la société GE MONEY BANK le 10 mars 2010

L’assemblée générale du 28 septembre 2022 a voté, à sa résolution n°12, le mandat donné au syndic d’agir en justice contre M. [F] afin que ce dernier prenne en charge le dépôt des conduits.

demandes, fins et prétentions In limine litis CONSTATER que par résolution n°13B de l’Assemblée Générale du 10 juin 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], a confirmé le mandat

Tout mandataire désigné peut subdéléguer son mandat à une autre personne, à condition que cela ne soit pas interdit par le mandat.

-Trou au niveau du placo de la baie vitrée suite à la réparation au pied de biche par la société Armori.c Maître [G] [X], Huissier de Justice associé à CHERBOURG-EN-COTENTIN, a été mandaté pour dresser

Monsieur [Y] prétend en effet que Madame [D] a été précisément informée de sa situation précaire par le commissaire de justice qu’elle a mandaté lors de la première saisie attribution pratiquée le 2 septembre

A l’audience sa représentante, Madame [W] [P] dûment mandatée, a repris oralement la teneur des dernières écritures et a manifesté son opposition à un éventuel coefficient socio-professionnel à défaut

Une expertise amiable a été diligentée par la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de Madame [X] [U] et d’assureur mandaté par la SA MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

avant de s’effondrer, ils ont saisi la présidente du tribunal judiciaire de Draguignan statuant en référés qui, par ordonnance en date du 28 février 2024, a fait droit à la demande des époux [F] et a mandaté

Après conduite d’une expertise amiable sous l'égide de l'expert mandaté par l'assureur tous risques chantier, le juge des référés près le Tribunal de grande instance de MACON a, par ordonnance du 29 octobre

Elle précise que dans le cadre du mandat qui est donné à la banque lors de l’ouverture du compte par son titulaire, celle-ci engage sa responsabilité en cas de non réalisation d’un virement qui a été ordonné

Par lettre du 29 mai 2023, la société mandatée par la Compagnie ALLIANZ pour l’instruction du sinistre a demandé à Monsieur [M] un certain nombre de documents, dont la preuve du paiement du prix d’acquisition

La société AXA a mandaté son expert, le docteur [S] [B], afin d’évaluer le préjudice corporel subi par M. [E] [Q].

des demandes de la SCI SB comme étant mal fondées, la société [Adresse 4] fait valoir l’absence de dette locative, ainsi que l’absence de refus ou d’empêchement de laisser intervenir l’entreprise mandatée

Le 22 août 2022, la société CNP ASSURANCES a mandaté le docteur [B] pour une expertise de contrôle.

Désireux de vendre son bien, monsieur [M] [B] s’est rapproché de la société APIREM, agence immobilière, et lui a confié un mandat de vente.