Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

KADIMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience

ne justifie pas de la mise en oeuvre de la garantie de la compagnie AXA FRANCE IARD - juger que la SARL ALIMENTS DE SERY ne justifie pas du quantum de sa demande * en conséquence: - juger que les demandes

GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier

Lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.

Par acte de commissaire de justice du 28 juillet 2023, les bailleurs ont fait délivrer à M.

Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2021 remis à étude, Monsieur [M] [O], Madame [V] [O] et Madame [B] [I], venus aux droits de Monsieur [D] [O], ont fait délivrer à la locataire un congé

En l’espèce, il est uniquement justifié du commandement de payer du 22 mars 2023 représentant un coût de 159,51 euros.

représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE Madame [J] [G] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Anna NDIONE, Greffier.

IMMOBILIERE BASSE SEINE, demeurant 5, rue Montaigne, immeuble Le Carré Pasteur, 76000 ROUEN, représentée par maître Sandra GOSSELIN la demanderesse, d'une part et Madame [U] [G], demeurant 99, rue André

[Localité 3] de nationalité Egyptienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Sandra

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires, produit le règlement de copropriété et justifie de la solidarité, de sorte que Mme Dominique [I] et M.

PPP Référés N° RG 23/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMH [T], [L], [O] [I], [H] [U] épouse [I] C/ [W], [M], [F] [P] - Expéditions délivrées à Mme [W] [P] - FE délivrée à Me Sandra

mois à compter du jour où la décision de justice est devenue exécutoire.

PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 2 [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Sandra ROBERT de la SELARL CSR, avocats au barreau de PARIS - #L0017 RG 24/50713 DEMANDERESSE S.A.S.