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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65a6d21e47251e2b242165cb
11 janvier 2024
L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est
65a6d22147251e2b24216acb
65c3d2e4c432ce7d11a34993
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa3615
4 juillet 2025
que celui des équipements mentionnés au contrat et des menues réparations locatives, mais également le coût de la remise en état du logement nécessitée par les dégradations commises par ses soins ou tout
CTX PROTECTION SOCIALE
68f9509fde0ebe408dac79a7
6 octobre 2025
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention "invalidité" est attribuée à toute personne dont le taux
6a19d833cdc6046d47684bbb
26 mai 2026
Il explique être sujet à de nombreuses crises de hernie discales l’empêchant de se lever, même pour aller aux toilettes.
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a94bcdc6046d474998af
21 mai 2026
En application de cet article, il apparaît que le saisi perd tout droit d’occupation dès le prononcé du jugement d’adjudication sauf dispositions contraires du cahier des conditions de vente, et qu’il
Service des référés
65833faa3ea7c8c1129c0621
19 décembre 2023
Janvier 2022 par laquelle Monsieur [Y] [X] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout
65833fb53ea7c8c1129c0797
20 décembre 2023
; Vu les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, SUR CE, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout
5ème Chambre
69d8189acdc6046d47b17a34
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03431 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL4 AFFAIRE : Société L’UNION DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VALLON DU ROY venant au
1ère Chambre
69d56fcccdc6046d47725b2f
7 avril 2026
INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 2] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat postulant au barreau de TOULON
MOLSHEIM - Civil
69d967eecdc6046d47d06772
date du 26 mai 2025, avec toutes conséquences de droit,annuler la résolution n° 10 votée en assemblée générale de la copropriété [Adresse 7] en date du 26 mai 2025, avec toutes conséquences de droit,annuler
JEX DROIT COMMUN
6a0dfaf1cdc6046d47595253
19 mai 2026
Il peut notamment exercer ce droit entre les mains de tout débiteur de sommes dues à titre de rémunération, ainsi que de tout dépositaire de fonds.
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1eeb
18 décembre 2023
cette qualité audit siège MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes
69d56fd2cdc6046d47725ba7
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/06066 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL
69d81750cdc6046d47b15fc3
La SCI ARLEX, tout en acceptant le renouvellement, a sollicité une réévaluation du loyer commercial à hauteur de 300.000€ HT et hors charges.
69d81760cdc6046d47b16137
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/05159 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OT En date du : 09 avril 2026 Jugement
Chambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
Elle fait la toilette avec l’AV, les soins buccaux, les massages de prévention d’escarre, surveillance des fonctions d’élimination.
PCP JTJ proxi fond
69d94ce7cdc6046d47ce62f1
Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
6758b1d50169a5863c400282
15 octobre 2024
seul pour la toilette, l’habillage et l’alimentation alors que sa femme travaillait”.
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