TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 23/34788 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT6R N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 04 Juillet 2024 Articles 233 -

Il sera rappelé que l'article 40 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle dispose que "L'aide juridictionnelle concerne tous les frais afférents aux instances, procédures ou actes

] comparant, concluant et plaidant par Me Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et, Monsieur [Z] [F], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 10] comparant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 23/10588 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BFB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

2023 ; SE DECLARE compétent et DIT la loi française applicable ; PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, de : Madame [B], [I], [F] [X], née le [Date naissance 2] 1974

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02410 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5ST / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [L] [I] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7N6 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - Il a perdu la nationalité française par décret du 16 juillet 1970. Cette mention n’a été apposée sur son extrait d’acte de naissance qu’en 2014.

entre eux, selon les modalités suivantes : - semaines paires accordées au père (à compter du vendredi de la semaine impaire précédente), - semaines impaires accordées à la mère (à compter du vendredi

Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [R] [D], née le [Date naissance 6] 1975

2024 EN DEMANDE : Monsieur [Z] [U] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005591 du 14/11/2022 accordée

D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/05282 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5M5 ------------- [R], [K], [B] [X] C/ [N] [E] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02419 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE

à SAINTE-CLOTILDE (97490) 1133 Chemin Maunier 97440 SAINT-ANDRÉ EN DÉFENSE : Monsieur [P] [G] né le 02 Juillet 1975 à SAINT-ANDRÉ (97440) 66 Ruelle Bois d’Eben, Cambuston Cambuston 97440 SAINT-ANDRE

certifiée conforme délivrée à l’avocat 1 extrait à la [7] 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [T] [F], [C] [I] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1975

DEMANDERESSE Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] - [Localité 13] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3130 du 10/08/2023

Le 1er juillet 2019, le Juge aux Affaires Familiales de BORDEAUX a prononcé le divorce des époux [R].

Le délibéré a été fixé au 3 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965.

à [Localité 8] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-8127 du 05/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représenté