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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69853ce0cdc6046d471e827a
29 janvier 2026
Tenue aux dépens, la SCI du [Adresse 3] sera en outre condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros à ce titre.
3ème Chbre Cab A1
65b162ceb9f94e984650baaa
19 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété VILLALTO, sise [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL COSTABEL succombant, il supportera la charge des dépens liés à la présente instance
Section des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41bd
9 janvier 2025
[J] [P], Mme [U] [F] et le syndicat des copropriétaires des 10, 10bis et 12 rue Roger Buessard à 94200 IVRY-SUR-SEINE, représenté par son syndic bénévole en exercice, M.
Référés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0a97
2 juillet 2024
Par actes du 21 mai 2024, la SPL EURALILLE a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal le syndicat des copropriétaires de la Résidence SAGA, pris en la personne de son syndic en exercice
Référés
68e7a4c4033cf481c39a22ba
8 octobre 2025
L’IMMEUBLE sis à [Adresse 7], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 9] - c/ Monsieur [C] [O] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse
68e7a50e033cf481c39a3a2e
L’IMMEUBLE sis à [Adresse 7], - représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 9] - c/ Monsieur [R] [P] [D] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis
Chambre référés civils
68ecddf70da7cb996dbb6ac1
8 juillet 2025
A cette date le syndicat a maintenu ses prétentions et moyens initiaux.
Chambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbba1
24 juillet 2024
de copropriété [4], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS RI SYNDIC [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d520cdc6046d4792dcca
7 avril 2026
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
670ec4171c3411ff34586ff2
15 octobre 2024
1] représenté par son Syndic, VILLENEUVE SERVICES ET GESTION - c/ Madame [Z] [H], Monsieur [X] [Y] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic, VILLENEUVE
Service des référés
67096c8206866c0645d28207
8 octobre 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7], représenté par son syndic, la société CABINET LOISELET PERE FILS et DAIGREMONT [Adresse 3] [Localité 5] représenté
66884a43342d338c20d50545
5 juillet 2024
Seule une somme de 59 euros correspondant au coût de la mise en demeure telle que prévu dans le contrat de syndic sera retenue.
669640dff5112d8edd056fe4
11 juillet 2024
Syndicat du copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic FONCIA [Localité 23] RIVE DROITE [Adresse 10] [Localité 17] non représenté Syndicat du copropriétaires du [Adresse 13], représenté
660c4d2d1ff97dabd6b8624a
2 avril 2024
En septembre et en novembre 2022, Monsieur [M] a demandé au syndic de l'immeuble d'effectuer une recherche de fuite.
Chambre 5/Section 2
660eeafcfbb79e8fd3d2f0ad
4 avril 2024
Par exploit du 27 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], à [Localité 5] (93) (le syndicat des copropriétaires) a assigné MM.
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
75010 Paris représenté par son syndic le cabinet LEPINAY MALET 66 rue de la Chaussée d’Antin 75009 PARIS représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS -
65833fa83ea7c8c1129c05e0
20 décembre 2023
DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société ANDRE GRIFFATON [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER
Association CEMEA PACAc/Syndic
6700426ec34eb4cc857b7c77
3 octobre 2024
CAT EMPIRE, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], S.A.
68e409c9681ed727f2a445d7
2 octobre 2025
Les consorts [L] affirment que le syndicat des copropriétaires sollicite dans son décompte, deux postes de charges très anciens à savoir “l’appel travaux cage d’escalier du 12.11.2024" et “la régularisation
3ème Chbre Cab B1
6626a9d61329eb3db7c2558a
18 avril 2024
Sur les autres demandes : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet ABSCISSE sera condamnée à payer à la compagnie GROUPAMA MEDITERRANNEE la somme de
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