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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69853ce0cdc6046d471e827a

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Tenue aux dépens, la SCI du [Adresse 3] sera en outre condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros à ce titre.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ceb9f94e984650baaa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété VILLALTO, sise [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL COSTABEL succombant, il supportera la charge des dépens liés à la présente instance

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41bd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [P], Mme [U] [F] et le syndicat des copropriétaires des 10, 10bis et 12 rue Roger Buessard à 94200 IVRY-SUR-SEINE, représenté par son syndic bénévole en exercice, M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a97

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par actes du 21 mai 2024, la SPL EURALILLE a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal le syndicat des copropriétaires de la Résidence SAGA, pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4c4033cf481c39a22ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’IMMEUBLE sis à [Adresse 7], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 9] - c/ Monsieur [C] [O] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

68e7a50e033cf481c39a3a2e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’IMMEUBLE sis à [Adresse 7], - représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 9] - c/ Monsieur [R] [P] [D] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis

Source officielle
TJ

Chambre référés civils

68ecddf70da7cb996dbb6ac1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette date le syndicat a maintenu ses prétentions et moyens initiaux.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15696bfa4c7b1df1cbba1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de copropriété [4], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS RI SYNDIC [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d520cdc6046d4792dcca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Référés

670ec4171c3411ff34586ff2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1] représenté par son Syndic, VILLENEUVE SERVICES ET GESTION - c/ Madame [Z] [H], Monsieur [X] [Y] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic, VILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8206866c0645d28207

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7], représenté par son syndic, la société CABINET LOISELET PERE FILS et DAIGREMONT [Adresse 3] [Localité 5] représenté

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a43342d338c20d50545

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Seule une somme de 59 euros correspondant au coût de la mise en demeure telle que prévu dans le contrat de syndic sera retenue.

Source officielle
TJ

Service des référés

669640dff5112d8edd056fe4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Syndicat du copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic FONCIA [Localité 23] RIVE DROITE [Adresse 10] [Localité 17] non représenté Syndicat du copropriétaires du [Adresse 13], représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2d1ff97dabd6b8624a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En septembre et en novembre 2022, Monsieur [M] a demandé au syndic de l'immeuble d'effectuer une recherche de fuite.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeafcfbb79e8fd3d2f0ad

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par exploit du 27 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], à [Localité 5] (93) (le syndicat des copropriétaires) a assigné MM.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78493

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

75010 Paris représenté par son syndic le cabinet LEPINAY MALET 66 rue de la Chaussée d’Antin 75009 PARIS représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05e0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société ANDRE GRIFFATON [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

Association CEMEA PACAc/Syndic

6700426ec34eb4cc857b7c77

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CAT EMPIRE, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], S.A.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e409c9681ed727f2a445d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les consorts [L] affirment que le syndicat des copropriétaires sollicite dans son décompte, deux postes de charges très anciens à savoir “l’appel travaux cage d’escalier du 12.11.2024" et “la régularisation

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d61329eb3db7c2558a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les autres demandes : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet ABSCISSE sera condamnée à payer à la compagnie GROUPAMA MEDITERRANNEE la somme de

Source officielle

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