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1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6866cb46d33109fd079acb78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société OGIM-BAUER & Associés C/O SOCIETE OGIM-BAUER & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41bd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [P], Mme [U] [F] et le syndicat des copropriétaires des 10, 10bis et 12 rue Roger Buessard à 94200 IVRY-SUR-SEINE, représenté par son syndic bénévole en exercice, M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f29633e97b8c1829961ea5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. de copro. de l’ensemble immobilier [Adresse 9] représenté par son Syndic en exercice la SAS CABINET HEURTIER, dont le siège social est [Adresse 5],, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Si la SAS GESPAC IMMOBILIER estime qu'il incombait aux précédents syndics bénévoles en exercice lors de l'exécution des travaux d'effectuer toutes diligences afin de vérifier les travaux effectués, il

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f801cdc6046d47aefc34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS GERALPHA GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678037959c3ba90f51dc6554

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En réponse, Madame [H] [O] épouse [R] et Monsieur [M] [F] [R], tous deux représentés par Madame [D] [V] épouse [U], demandent de : -Débouter le syndic de l’intégralité de ses demandes ; -Condamner le syndic

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

6], , pris en la personne de son syndic en exercice la société SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie GERSON-SAVARESE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d27

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7], représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 8], représenté par son syndic la société

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6657726ad8291d53ffee196e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[J] son syndic en exercice à verser à la société Tilisit Real Estate BV la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d92a8fb67db7b40abd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPIRETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 12] Représenté par son syndic en exercice, la GEGIE COGESTRIM, dont le siège [Adresse 4], S.A.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2a9638cf45b25ce6a4f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges ; les provisions pour

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

687eaa8041388e7853ac5d99

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires peut également voir sa responsabilité délictuelle engagée envers les copropriétaires à raison des fautes commises par le syndic, son mandataire, dans l’exercice de ses fonctions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f7033cf481c39a329c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’EDEN DE [Localité 7], représenté par son syndic en exercice la SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE (NGG), le syndicat des copropriétaires secondaire des bâtiments

Source officielle
TJ

Service des référés

697d8ab8cdc6046d4759b4ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 12], Représenté par son Syndic en exercice la société DUPOUY-FLAMENCOURT, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845e0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 9], sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET RABAU DARCHAND dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Maître Jean-Jacques

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff257d9953d09165ae919

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

AB WEALTH INVESTMENTS venant aux droits de la société RAXONATI INVESTISSEMENTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88bc03ea43407b9fbd018

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P0456 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet C-P RINALDI [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd5a9d5adc26061f35c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par exploits des 05 et 08 février 2021, estimant subir des nuisances sonores et olfactives du fait de l'activité exercée par la société Arib Viande, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa43ee9a46d1f5a769a38

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCOTEC CONSTRUCTIONS venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE (R.C.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

irlandais XL INSURANCE COMPAGNY SE à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], situé au [Adresse 15] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle

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