CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6866cb46d33109fd079acb78
3 juillet 2025
DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société OGIM-BAUER & Associés C/O SOCIETE OGIM-BAUER & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité
Section des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41bd
9 janvier 2025
[J] [P], Mme [U] [F] et le syndicat des copropriétaires des 10, 10bis et 12 rue Roger Buessard à 94200 IVRY-SUR-SEINE, représenté par son syndic bénévole en exercice, M.
Chambre Civile
68f29633e97b8c1829961ea5
9 octobre 2025
. de copro. de l’ensemble immobilier [Adresse 9] représenté par son Syndic en exercice la SAS CABINET HEURTIER, dont le siège social est [Adresse 5],, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a67
2 juillet 2024
Si la SAS GESPAC IMMOBILIER estime qu'il incombait aux précédents syndics bénévoles en exercice lors de l'exécution des travaux d'effectuer toutes diligences afin de vérifier les travaux effectués, il
69d7f801cdc6046d47aefc34
9 avril 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS GERALPHA GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau
4 ème Chambre civile
678037959c3ba90f51dc6554
7 janvier 2025
En réponse, Madame [H] [O] épouse [R] et Monsieur [M] [F] [R], tous deux représentés par Madame [D] [V] épouse [U], demandent de : -Débouter le syndic de l’intégralité de ses demandes ; -Condamner le syndic
Référés Cabinet 4
68681f184965b5d9df3174c4
4 juillet 2025
6], , pris en la personne de son syndic en exercice la société SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie GERSON-SAVARESE
Chambre des Référés
65b0172cb98137c174795d27
16 janvier 2024
des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7], représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 8], représenté par son syndic la société
Charges de copropriété
6657726ad8291d53ffee196e
25 avril 2024
[J] son syndic en exercice à verser à la société Tilisit Real Estate BV la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Référés civils
6883c9d92a8fb67db7b40abd
8 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPIRETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 12] Représenté par son syndic en exercice, la GEGIE COGESTRIM, dont le siège [Adresse 4], S.A.
6585e2a9638cf45b25ce6a4f
21 décembre 2023
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges ; les provisions pour
1ère Chambre civile
687eaa8041388e7853ac5d99
1 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires peut également voir sa responsabilité délictuelle engagée envers les copropriétaires à raison des fautes commises par le syndic, son mandataire, dans l’exercice de ses fonctions
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4f7033cf481c39a329c
8 octobre 2025
des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’EDEN DE [Localité 7], représenté par son syndic en exercice la SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE (NGG), le syndicat des copropriétaires secondaire des bâtiments
697d8ab8cdc6046d4759b4ae
8 janvier 2026
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 12], Représenté par son Syndic en exercice la société DUPOUY-FLAMENCOURT, S.A.R.L.
JEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845e0
2 avril 2024
des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 9], sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET RABAU DARCHAND dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Maître Jean-Jacques
669ff257d9953d09165ae919
19 juillet 2024
AB WEALTH INVESTMENTS venant aux droits de la société RAXONATI INVESTISSEMENTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître
2ème chambre 2ème section
68e88bc03ea43407b9fbd018
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P0456 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet C-P RINALDI [Adresse
8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f35c
8 avril 2025
Par exploits des 05 et 08 février 2021, estimant subir des nuisances sonores et olfactives du fait de l'activité exercée par la société Arib Viande, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse
Pôle Civil section 1
679aa43ee9a46d1f5a769a38
14 janvier 2025
SOCOTEC CONSTRUCTIONS venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE (R.C.S.
69d55803cdc6046d477097d9
7 avril 2026
irlandais XL INSURANCE COMPAGNY SE à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], situé au [Adresse 15] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la société
Page 38 sur 67