Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié

-Bénéficient de l'exonération des cotisations dues aux régimes d'assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et d'allocations familiales dont elles sont redevables au titre de

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Avril 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Z] [S], salarié

salariés intérimaires, à raison de 25,87 salariés en 2014 et 31,45 salariés en 2015.

salariés intérimaires, à raison de 25,87 salariés en 2014 et 31,45 salariés en 2015.

et a entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25% ou son décès.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président [Y] TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié

à destination des voyageurs dont l’objet est de couvrir l’Assuré à l’occasion et au cours d’un voyage et qui comprend notamment une garantie annulation : « - Maladie grave, accident corporel grave, décès

du FGAO, - Condamné la société MAIF pour le compte de qui il appartiendra à verser à Madame [F] [V] la somme de 20.000 euros à titre de provision à valoir sur son préjudice d'affection résultant du décès

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Audience de plaidoirie tenue le 07 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les travailleurs non salariés

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

dispensée de comparution DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURES : Mme Céline EGRET-FOURNIEZ, assesseure collège salarié

JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE  Madame [V] [P] épouse [X], salariée de l’Association pour la Promotion de l’Enfance, de l’Adolescence et de l’Adulte (l’APE2A

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au

Il est constant que l’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité de résultat.

L' état de santé du salarié a, après expertise, été déclaré consolidé à la date du 18 septembre 2020.

février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle ABA, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés