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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69e7cd29cdc6046d470eaafe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

saisie immobilière en date du 04 octobre 2024 publié au service de la publicité foncière de [Localité 6] le 18 Novembre 2024 sous la référence volume 2024 S n°28 ; Vu le cahier des conditions de vente déposé

Source officielle
TJ

J.E.X.

69d6c92ccdc6046d4791d314

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X], représenté, dépose ses écritures. Le Comptable public, ni présent ni représenté, a fait parvenir ses écritures en amont de l'audience.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f92fcdc6046d47af0fcb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, dépose des conclusions auxquelles elle se réfère et aux termes desquelles, elle demande au Tribunal de: In limine litis, - Déclarer la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a8cdc6046d47b15142

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant conclusions déposées par RPVA en date du 11 mars 2026, Monsieur [Z] [G], entrepreneur individuel, sollicite de la Présidente du Tribunal de céans de : DONNER ACTE à Monsieur [Z] [G] de ce qu’il

Source officielle
TJ

JCP

6a048531cdc6046d47988ed1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 3 décembre 2026, la société Franfinance, représentée par son conseil, qui se réfère aux termes de ses conclusions déposées, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea2cdc6046d47c199ec

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deec7cdc6046d47c19d2d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a206d4acdc6046d47fd05e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

audience, le syndicat des copropriétaires , représenté par son avocat, a déclaré maintenir ses demandes dans les termes de l’acte introductif d’instance ; Monsieur [K] [M] , assigné en la forme d’un acte déposé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea5cdc6046d47c19a0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a206c59cdc6046d47fcf30b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la [Adresse 5] sis à [Adresse 7] , représenté par son avocat, a déclaré maintenir ses demandes dans les termes de l’acte introductif d’instance ; Monsieur [P] [F] , assigné en la forme d’un acte déposé

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0de69ccdc6046d475430dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] expose avoir déposé sa moto à la concession les 9 et 15 juin 2025, puis le 4 juillet 2025, en raison d’une perte de puissance et de l’allumage du voyant de défaut moteur.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df766cdc6046d47591156

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Lors de cette audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son conseil qui a déposé son dossier, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7e3cdc6046d47591a2c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Lors de cette audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son conseil qui a déposé son dossier, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7289cdc6046d477e2776

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La CPAM de Vaucluse, par conclusions déposées et soutenues oralement par son avocate auxquelles il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et arguments, demande au tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df778cdc6046d47591273

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Lors de cette audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son conseil qui a déposé son dossier, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a0cbeb9cdc6046d473b127a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa3fcdc6046d479ba552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties (enregistrées au RPVA le 12 juin 2025 pour le demandeur, et le 4 novembre 2025 pour le défendeur), pour l'exposé de leurs

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a19e121cdc6046d4768fa8e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Bien que régulièrement assigné par acte déposé à l’étude, le défendeur n’a pas comparu et n’était pas représenté.  

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c82acdc6046d479df635

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Citée par acte déposé à étude, la société CRISPY CHICKEN n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

aux fins d’obtenir l’indemnisation de ses dommages de nature décennale par les trois défendeurs et de ceux de nature contractuelle par le constructeur et son assureur, au vu du rapport d’expertise déposée

Source officielle

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