CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
69e7cd29cdc6046d470eaafe
9 avril 2026
saisie immobilière en date du 04 octobre 2024 publié au service de la publicité foncière de [Localité 6] le 18 Novembre 2024 sous la référence volume 2024 S n°28 ; Vu le cahier des conditions de vente déposé
J.E.X.
69d6c92ccdc6046d4791d314
7 avril 2026
[X], représenté, dépose ses écritures. Le Comptable public, ni présent ni représenté, a fait parvenir ses écritures en amont de l'audience.
PCP JTJ proxi requêtes
69d7f92fcdc6046d47af0fcb
La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, dépose des conclusions auxquelles elle se réfère et aux termes desquelles, elle demande au Tribunal de: In limine litis, - Déclarer la
Chambre 1 Cabinet 0
69d816a8cdc6046d47b15142
Suivant conclusions déposées par RPVA en date du 11 mars 2026, Monsieur [Z] [G], entrepreneur individuel, sollicite de la Présidente du Tribunal de céans de : DONNER ACTE à Monsieur [Z] [G] de ce qu’il
JCP
6a048531cdc6046d47988ed1
10 avril 2026
A l’audience du 3 décembre 2026, la société Franfinance, représentée par son conseil, qui se réfère aux termes de ses conclusions déposées, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deea2cdc6046d47c199ec
13 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à
6a1deec7cdc6046d47c19d2d
Chambre 24 / Proxi fond
6a206d4acdc6046d47fd05e8
audience, le syndicat des copropriétaires , représenté par son avocat, a déclaré maintenir ses demandes dans les termes de l’acte introductif d’instance ; Monsieur [K] [M] , assigné en la forme d’un acte déposé
6a1deea5cdc6046d47c19a0e
6a206c59cdc6046d47fcf30b
de la [Adresse 5] sis à [Adresse 7] , représenté par son avocat, a déclaré maintenir ses demandes dans les termes de l’acte introductif d’instance ; Monsieur [P] [F] , assigné en la forme d’un acte déposé
Chambre des référés
6a0de69ccdc6046d475430dd
20 mai 2026
[U] expose avoir déposé sa moto à la concession les 9 et 15 juin 2025, puis le 4 juillet 2025, en raison d’une perte de puissance et de l’allumage du voyant de défaut moteur.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df766cdc6046d47591156
Lors de cette audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son conseil qui a déposé son dossier, maintient ses demandes.
6a0df7e3cdc6046d47591a2c
6a0f7289cdc6046d477e2776
19 mai 2026
La CPAM de Vaucluse, par conclusions déposées et soutenues oralement par son avocate auxquelles il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et arguments, demande au tribunal
6a0df778cdc6046d47591273
Service des Criées
6a0cbeb9cdc6046d473b127a
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 décembre 2025.
Chambre famille CAB 2
6a10aa3fcdc6046d479ba552
Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties (enregistrées au RPVA le 12 juin 2025 pour le demandeur, et le 4 novembre 2025 pour le défendeur), pour l'exposé de leurs
0P16 Aud civile prox 7
6a19e121cdc6046d4768fa8e
Bien que régulièrement assigné par acte déposé à l’étude, le défendeur n’a pas comparu et n’était pas représenté.
Chambre 1- section A
6a10c82acdc6046d479df635
22 mai 2026
Citée par acte déposé à étude, la société CRISPY CHICKEN n’a pas comparu.
Quatrième Chambre
6a10a900cdc6046d479b8e38
aux fins d’obtenir l’indemnisation de ses dommages de nature décennale par les trois défendeurs et de ceux de nature contractuelle par le constructeur et son assureur, au vu du rapport d’expertise déposée
Page 38 sur 1708
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.