Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
desdites dispositions que la publicité légale s’entend de la publication d’un avis de vente dans un journal d’annonces légales outre celle d’un avis simplifié dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Source officielleAdjudications
65d64c9687daf743d9a53ffd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10291 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 19 décembre 2023 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cc8
3 avril 2024
3 avril 2024
que les fumées de cuisine du commerce de poulets frits s’évacuent quasiment en dessous de sa fenêtre, que l’une des trois pièces de son logement est invivable et doit rester fermée pour limiter la diffusion
Source officielleLoyers Commerciaux
670575e91296b51ba2b1c94c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Que néanmoins s'agissant de ce dernier point, il sera relevé que la mezzanine a été édifiée par le précédent preneur de la société KS DIFFUSION (la société JOSCIA) sans autorisation du bailleur : Mademoiselle
Source officielleRéférés
6696b6e99a603a692910af3a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
a entre autres mesures : -dit que des propos constituaient une diffamation publique, à l’égard de [O] [B], -ordonné à [H] [S] de retirer une vidéo “[S] [H] TV 23/06/2023" de tous les supports de diffusion
Source officielleService des référés
687005c3b8daa57c7f66a62d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
De même en va-t-il de la notion, corrélative, de diffusion de musique attractive, fondant le calcul de la SPRE. 11.
Source officielleJuge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5713
7 juillet 2025
7 juillet 2025
arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications le 06 juin 2025 - avis simplifié apposé sur l’immeuble le 05 juin 2025, - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Source officielleSaisies immobilières
67f035bd02fc178212f829fb
3 avril 2025
3 avril 2025
Commissaire de Police ou à défaut de deux témoins majeurs et d'un serrurier ; DIT que la publicité de la vente s'opérera de la manière suivante : - publicité légale ; - un avis simplifié dans un journal à diffusion
Source officielleAdjudications
65b7fa12858823c56e0cfb46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10290 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 08/12/2023 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Source officielleRéférés
68e88b683ea43407b9fbb1ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
jusqu’au 18 décembre 2025, Rappelons que si, dans le cadre de la mise en œuvre d’une médiation judiciaire, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions
Source officielleRéférés Civil
68f00d38c07170de10e6a650
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des référés du tribunal judiciaire de Grasse ; A l’audience de ce jour, le conseil du SDC LES MAS DE LA MER indique se désister oralement de son instance ; Madame [N] [L] [F] n’a pas comparu ; DISCUSSION
Source officielleRéférés Civil
6977c1bfcdc6046d47cc2d75
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de Monsieur [L] [X] [U], Monsieur [E] [V] [D] [U] et Monsieur [N] [W] [U] indique se désister oralement de son instance ; Le conseil de Monsieur [G] [B] a accepté ce désistement d’instance ; DISCUSSION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0bd5af8a921ecd2518
4 juillet 2024
4 juillet 2024
_________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [F] [J], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Mane, division
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d10d5af8a921ecd25f1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [Y] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du VAL-DE-MARNE division
Source officielleRéférés
67003948c34eb4cc8579d7c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La société Synapse construction est en droit d’obtenir que son propre assureur participe désormais aux opérations d’expertise confiées à Mme [C].
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65a18c1f0ddb77892692d253
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sollicité la rectification d'une erreur matérielle commise dans le jugement (minute 303/23) rendu le 28 juin 2023 à l'encontre de [W] [Y], le tribunal l'ayant condamné aux dépens alors que « dans la discussion
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
6946224875782d5f06e053d0
2 décembre 2025
2 décembre 2025
DISCUSSION Attendu que les defendeurs font état d’un prejudice lié à un defaut de raccordement d’évacuation de la SDB qui aurait moisi la façade Attendu que ce point ne faisait pas l’objet des reserves
Source officielleChambre 3
68e88ba73ea43407b9fbc88d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Enfin, si, dans le cadre de la mise en œuvre d'une médiation judiciaire, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation
Source officielle2ème chambre Cab4
69669f99cdc6046d472dda79
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il est ainsi établi, sans discussion utile quelconque possible, que M. [R] [M] a bien commis des violences sur Mme [K] [P] et M. [V] [P] le 14 mars 2015.
Source officielleChambre 3
69680848cdc6046d4751b7fe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Enfin, si, dans le cadre de la mise en œuvre d'une médiation judiciaire, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation
Source officiellePage 38 sur 378
FRANCE DIFFUSION
30/08/2026
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AVRANCHES LOISIRS DIFFUSION
30/08/2026
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BEAUTE BIEN-ETRE DIFFUSION
30/08/2026
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FOCOFLOR DIFFUSION
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DIFFUSION MATERIEL DE PROTECTION
30/08/2026
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