Il(s) est ou sont nommé(s) ainsi dans le préambule de l'acte qu'il(s) paraphe(nt) le cas échéant, et signe(nt).

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAL DE MARNE a sollicité sa dispense de comparution en se référant à ses dernières écritures contradictoirement échangées avec l'employeur datées du 4 novembre

Madame [O] [I] épouse [A] et Monsieur [K] [H] [A] à qui il n'appartient pas d'apporter la preuve formelle des faits et de leur cause produisent des éléments rendant plausibles les griefs invoqués au sujet

Elle indique que des échanges ont eu lieu en ce sens avec M. [M] [G], notamment l'envoi d'un devis, puis d'un RIB de la société STB Home planners, une fois les travaux débutés, en novembre 2021.

procédure Par acte sous seing privé prenant effet le 17 décembre 2012, Monsieur, [Z], [B], représenté par son mandataire SQUARE HABITAT SUD RHÔNE-ALPES, a donné en location à Madame, [S], [Y] un appartement

En l’espèce, il ressort des échanges de mails entre les parties que les relations sont très dégradées, chacune reprochant à l’autre sa gestion de la SCI, sur fond de désaccord concernant la succession

de l’appartement n°113 depuis le 13 février 2021.

Le couple a acquis en indivision : - une maison située à [Localité 13], - un local commercial à [Localité 13], - un immeuble situé à [Localité 10] constitué de deux appartements locatifs.

Cette opération d'échange n'est pas non plus décrite ou reprise dans l'état descriptif de division, daté de 1966, et donc postérieurement aux travaux d'édification de l'immeuble.

Elles estiment apporter la preuve de l’exécution du contrat de bail verbal depuis plusieurs années et indiquent que [M] [B] produit une attestation corroborant ces faits.

L'affaire enregistrée sous le numéro 24/00056 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Elle fait valoir que suite à un contrôle de la situation de Monsieur [F] effectué en novembre 2020, il est apparu que celui-ci n’avait pas séjourné en France depuis le mois de février 2019 de sorte qu’

Il est établi par les pièces produites que [C] [H] et [L] [H] ont pu valablement échanger avec l’administration fiscale sur le mode de calcul de la valeur vénale retenue.

Le procès-verbal de constat d’huissier du 14 février 2019 porte essentiellement sur le parquet posé dans l’appartement, ce qui ne relève pas du lot de la société KAMPOL.

Des échanges sont ensuite intervenus entre les parties sur la prise en charge par Monsieur [P] [T] de l’essentiel des travaux.

Monsieur [L] [P] et Madame [N] [D] ont quittés le logement le 08 septembre 2023, ne réglant pas l'avis d'échéance du 17 octobre 2023 d'un montant de 1 669,71 €.

rendu la décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [H] veuve [P] et sa fille, Madame [O] [P] (ci-après ensemble les consorts [P]) sont respectivement usufruitière et nue-propriétaire d'un appartement

Delphine VANHOVE, Greffière Décision du 30 avril 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/03777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7U EXPOSE DU LITIGE [B] [G] est titulaire d’un bail d’habitation relatif à un appartement

au 31 janvier 2022, moyennant une redevance "de 80 % du montant hors taxes des privatisations du local effectuées à des clients extérieurs, une fois la somme fixe de 75 € pour l'occupant en tant qu'apporteur

Le rapport établi par la société Aquanef le 22 février 2022 ayant retenu que l’humidité des appartements du [Adresse 6] provenait « très probablement d’infiltrations par les murs extérieurs du côté du