La société soutient que l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire doit être fixée à 40 €, en considération d’une base journalière de 25 €, et qu’il convient d’allouer au requérant la somme de 1.000

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temporaire total le 18 septembre 2019, soit un jour, - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % du 19 septembre au 18 décembre 2019, soit 90 jours, - un déficit fonctionnel temporaire partiel

[Q] fait valoir que s’il a pu conserver son emploi d’informaticien au sein de la société SCANIA, il ne peut plus remplir ses fonctions d’analyse informatique au département gestion et planification avec

est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège défaillant Société SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET D AMENAGEMENT, dont le siège social est sis

Si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux ; Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux au vue des justificatifs produits ; si cette durée est

temporaire partiel à 25 % 150 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 555 € - Souffrances endurées 3500 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 3920

temporaire partiel à 25 % 1000 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 3000 € - Souffrances endurées 8000 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent

MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 20/00513 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PBUU AFFAIRE : [X] [C] / Société [10] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00322 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01233 - N° Portalis DBW3-

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00321 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01232 - N° Portalis DBW3-

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00323 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01234 - N° Portalis DBW3-

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00325 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01257 - N° Portalis DBW3-

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00327 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02092 - N° Portalis DBW3-

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00324 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00326 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00639 - N° Portalis DBW3-

Par conséquent, le taux d'IPP fixé par la caisse sert pour la majoration de la rente en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale et le déficit fonctionnel permanent ainsi que le

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