TECHEVENTS au paiement de la somme de 11.610 euros TTC arrêtée à la date des présentes, éventuellement à parfaire au jour où le juge des référés statuera, -juger que les sommes dues porteront intérêts

L’affaire a été mise en délibéré pour l’ordonnance être rendue le 2 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

des contentieux de la protection, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH)inscrite au RCS de Bordeaux

des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Betty BRETON, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH)inscrite au RCS de Bordeaux

des contentieux de la protection, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : S.C.I.

aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’ordonnance

Cette affaire a été inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00587.

entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble”.

Jugement N° : 26/00002 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDS6 Nature de l’affaire : 56Z0A ______________________ AFFAIRE : E.U.R.L. SOLARIS ENR C/ M.

L’affaire a été mise en délibéré au 5 janvier 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du juge de la mise en état du 3 février 2026.

Puis le juge de l’exécution a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par mise à disposition au greffe de la juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 23/00048 N° Portalis DBW3-W-B7H-3JFG AFFAIRE : S.A.S.

DEBATS : en audience publique du 04 Novembre 2025 au cours de laquelle le président a fait un rapport oral de l’affaire MIS EN DELIBERE au 12 Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

A défaut de conciliation entre les parties, les deux affaires ont été appelées à l’audience du 05 décembre 2023, le tribunal, après avoir obtenu l’accord des parties présentes, a statué à juge unique en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Mme [S] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00104 - N° Portalis

occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Paris, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition du jugement

L'affaire a été évoquée à l'audience du 22 février 2022. M.