Cependant, il ressort de la procédure que le policier était bien habilité à consulter le fichier comme en témoigne la fiche collective jointe par le commissariat de [Localité 3] et qui dresse la liste

membres supérieurs convenablement, il existe un déficit de la force musculaire et une incapacité à se concentrer et des troubles de la mémoire en lien avec un syndrome anxiodépressif majeur, comme en témoigne

fait que le chantier a été interrompu, qu’il n’a pas été repris et que le contrat est aujourd’hui résilié, l’absence de sérieux avec lequel les opérations de construction se sont déroulées, comme en témoigne

mois d'emprisonnement pour les mêmes faits, en récidive, Qu'il convient de relever que les quatre condamnations figurant au casier judiciaire de l'intéressé concernent le même type de faits, ce qui témoigne

La demanderesse ne justifie pas davantage respecter les dispositions du contrat de bail liant les parties ainsi qu’en témoigne l’accroissement très sensible de la dette locative.

Elle ajoute que les défendeurs ont versé 200 euros entre septembre et avril 2023, suite à la sommation de payer, ce qui témoigne de leur acceptation des sommes réclamées.

En l’espèce, il est constant que Madame [C] [K] est entrepreneur individuel, comme en témoigne l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises du 17 septembre 2024 versé au dossier

représentation, en ce qu’il ne justifie à ce jour d‘aucune résidence stable et effective sur le territoire ; qu’en outre, il est constaté une soustraction à la mesure d’éloignement du 6 septembre 2023 qui témoigne

Si ce certificat est postérieur à la demande, il témoigne d’une évolution défavorable de l’état de santé de Mme [L], qui bénéficiait avant 2023 de la CMI.

Après envoi par Madame [C] [P] de divers témoignages de personnes ayant assisté à l’accident, la SA PACIFICA est revenue sur sa décision et finalement désigné le docteur [U] [X], cardiologue, avec mission

Au soutien de sa demande, elle affirme avoir quitté le domicile conjugal le 10 juillet 2021, comme en témoigne la facture de location du camion de déménagement pour cette même date ou encore la diminution

Il sera à ce titre relevé que le faitout était au moins " rempli au tiers " tel que cela ressort du témoignage de Madame [F] [U], infirmière, présente le 19 avril 2019, et versé aux débats par l'employeur

Il ne peut être retenu que Madame [U] [C] leur a laissé croire qu’ils pourraient bénéficier d’un bail, alors que les deux témoignages qu’ils produisent sur ce point sont erronés puisque les témoins datent

une tendinopathie antérieure et évalue l’incapacité par référence au taux préconisé dans l’hypothèse d’un blocage complet de la cheville, alors que le salarié ne souffre d’aucune amyotrophie surale témoignant

Il relève que la qualité de l’échange et aux éléments d’anamnèse est limitée par des réponses à côté et une perte du fil du discours témoignant d’un trouble du cours de la pensée.

Sur les délais de paiement En application de l'article 1343-5 du code civil, compte tenu du montant de la dette, des paiements intervenus témoignant de sa bonne foi, et de la proposition formulée par

[Z], formateur de la société [7], témoignant le 7 février 2022 que M.

Elle affirme avoir déjà versé un acompte à valoir sur le coût desdits travaux témoignant de sa bonne foi.

Ce certificat médical initial est étayé par la réalisation d’une IRM le 13 mai 2022, qui met en évidence une rupture non transfixiante à la face profonde du supra épineux, témoignant très vraisemblablement

La dalle de structure de cette terrasse est affaissée en partie centrale, d’environ 4 centimètres par rapport aux extrémités périphérique, comme en témoignant notamment la présence de cales d’épaisseur