adapté, non indiqué, non conforme aux bonnes pratiques ».

Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

Sur les conséquences du Divorce pour les époux : Sur l'usage du nom marital L'article 264 du Code Civil dispose que : « A la suite du divorce, chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint.

ou la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion ou de réhabilitation.

Le greffier Le 04 Avril 2025 à Le Vice-président Les parties soussignées ont reçu notification de la présente décision.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Cette décision a été signifiée le 13 février 2024 à Madame [O] [U].

Minute : 24/00111 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2025 par mise à disposition de la décision au greffe.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [X] [M] né le 05 Juin 1998 à [Localité 6] [Adresse 1] CHGR Service Paumelle [Localité 3] et actuellement en

avocat plaidant, vestiaire : 304 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002884 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) [Motifs de la décision

Minute : 24/02408 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Pour la caractériser, il convient de rechercher si la prise de possession manifeste une volonté non équivoque d’accepter l’ouvrage.

Surendettemen [Adresse 13] non comparante, ni représentée SIP [Localité 6] [Adresse 14] [Adresse 15] non comparante, ni représentée PISKORSKI ET FILS SARL [Localité 7] non comparante, ni représentée

N°23/05653 du 20 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22RJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né le 21 Juin 1960 à SAIGON 66 CHEMIN DES SERENS 13013 MARSEILLE non

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

Par ailleurs, il résulte des courriers précités que les parties ont exprimé leur volonté de parvenir à l’achèvement des travaux.

DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement