d’une contrainte OBJET DU RECOURS : Contrainte n°0042730362 d’un montant de 1367,97€ signifiée le 30/08/2024 DEMANDERESSE [2] non comparante DEFENDERESSE Mme [C] [E] non comparante Nous Carole

[Y] [S] non comparant Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de L’ [2] ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance

Par ailleurs, il résulte du règlement de copropriété que les canalisations des eaux usées sont des parties communes.

DEMANDERESSE [2] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C204 DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.

00302 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7NZ AFFAIRE : [A] [G] / Société LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

MINUTE N° 24/781 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/03772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJB JUGEMENT DU 23 Avril 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole

RECOURS : opposition à la contrainte n° 0042767591 du 28/08/2024 d’un montant de 388€ signifiée le 03/09/2024 DEMANDERESSE [2] non comparante DEFENDERESSE Mme [C] [K] non comparante Nous Carole

[C] [M] non comparant Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de l’URSSAF D’ALSACE, PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance

[T] [H] [V] non comparant Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de l’URSSAF Lorraine ; PAR CES MOTIFS Statuant

[T] [X] non comparant Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de L’[2], PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible

[R] [Y] non comparant Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de L’[2], PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible

Somme redevable de 542.00€ DEMANDERESSE Association [1] non comparante DEFENDERESSE [3] non comparante Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu

[R] [M] non comparant Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de L’ [2] ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible

23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF N° minute : 23/02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST Représentant : Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substituée par Me Carole

la constellation des trous pratiqués par ces derniers ; - l’absence d’entretien de porte du balcon ne peut être considérée comme une usure normale ; - ce n’est que progressivement que l’état des canalisations

assistant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B212 substitué par Me RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] [Localité 2] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Expédition et annexes à Me Carole

audience du 7 avril 2026 Partie saisie COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution, en présence de [O] [T], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL

GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence SOULEAU-MOUGIN de la SELEURL LGL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0185 COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie