[T] [P] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Mme [K] [W], demeurant [Adresse 10] comparante en personne

[J] [X], demeurant [Adresse 1] Mme [R] [T] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Mme [L] [I], demeurant [Adresse

FONCIERE DI 01/2007, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDEURS M.

nationalité algérienne et né à Oran le 1er décembre 1998, fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour pendant 1 an prononcée par arrêté du préfet du Tarn et Garonne

Madame [K] [Q] n'a pas déféré aux convocations des 7 novembre et 10 décembre 2025 du service chargé par le préfet de la Haute-Garonne afin d’établir un diagnostic social et financier.

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS LAMY, [Adresse 1] représenté par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN

Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 22 Mai 2026 Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON

comparant, ni représenté [S] [D] épouse [V] née le 12 Août 1970 à MAISONS ALFORT (94700) 5 place de la Mairie 65270 PEYROUSE non comparante, ni représentée ENVERS : Société URSAFF Dir Dep Haute Garonne

Par acte du 11 juillet 2024, dénoncé le12 juillet 2024 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA ALTEAL a fait assigner en référé Monsieur [P] [M] afin d’obtenir

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 30 Juin 2025 à 10 heures 40, concernant Monsieur [B] [X] né le 26 Mai 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

[J] [T] a fait assigner la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et la SA Matmut devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d'un expert

siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE

greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SAS FONCIERE CRONOS représentée par mandataire SAS IN’LI PROPERTY MANAGEMENT, demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christine GALLON

GAROT-FRATI Représentant : Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et

ATELIER BOIS CONCEPT ABC, [Adresse 3] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Frédéric JANIN de la

IN’LI [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Maître Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) : Monsieur [P] [J] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté

l'audience de ce jour Monsieur [W] [N], représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; Attendu que l'association la Maison du Gabon

, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Madame [Z] [I] épouse [O] née le 21 Juin 1983 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Amarande-julie GUYOT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

ordonnance sur mesures provisoires du 14 novembre 2023, Prononce, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce de : - Madame [K] [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (GABON

naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric CAULIER, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [M], [R] [L] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (GABON