au barreau de PARIS - #D0156 DEFENDEURS Monsieur [F] [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [M] [B] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [U] [C] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Hervé

Localité 7], mmatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 775.151.662, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Hervé

477 839 948 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social représentée par Me Johan HERVOIS

siège social sis [Adresse 11] - [Localité 35], prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit siège, assureur 2ETF, représentée par Me Hervé

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société DUC ET PRENEUF Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY

C/ Société [12] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 7]) [C] [O], es qualités d’avocat honoraire Société [11] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 6]) Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Hervé

Le règlement de la succession a été confié à Maître [G] [O], notaire au sein de la société civile professionnelle (SCP) Hervé Dubreuil - Béatrice Creneau-Jabaud - Brigitte Latour - Maud Nonni-Pedro - [

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 722 057 460 représentée par Me Hervé BARTHELEMY, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

représentée par Maître Stéphanie TECHER, avocat au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 37] [Adresse 15] [Localité 28] représentée par Maître Hervé

plaidant, vestiaire #E0874 DEFENDEURS Madame [X] [I] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [J] [R] [Adresse 13] [Localité 9] Monsieur [C] [M] [Adresse 13] [Localité 9] représentés par Maître Hervé

Maître Pierre PAWLAS, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 43 - partie demanderesse - A l’encontre de : Association [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé

plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Djamila HACHEFA, Vice-Présidente, Juge rapporteur Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire, Juge rapporteur Assesseur : Monsieur Hervé

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 342 516 739dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Hervé

sous le n°491.868.279, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Aurélie HERVÉ

Octobre 2021 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 2]/ MADAGASCAR représenté par Me Hervé

EMBELIA représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 572 201 671 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hervé SAUMIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTW PRÉSIDENT : Hervé

[S] - CPAM Copie Dossier Copies électroniques : - Me ANDRIEUX DEMANDEUR Monsieur [T] [S] né le 17 Mars 1965 à KAEDI (MAURITANIE), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Hervé ANDRIEUX, avocat

Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE

Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE