FMA RENOUARD LARIVIERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume LEFÈVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1085 ______________________________ COMPOSITION

Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [Z] née le 25 Août 1970 à PARIS 20ème (75), demeurant 80 rue Guynemer - 94490 ORMESSON SUR MARNE représentée par Me Christian LEFEVRE

[O], juriste, muni d’un pouvoir spécial La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des HAUTS DE SEINE, en intervention forcée, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

Lefebvre, mandatée en janvier 2024 de l’entreprise G Lefebvre, a précisé dans son rapport qu’il était nécessaire, pour faire des investigations approfondies, de déposer toutes les lames de teck, lambourdes

existence d’une fosse septique incomplète et par conséquent non conforme ; qu’ayant constaté, dès le début de leur occupation, un engorgement et des odeurs nauséabondes, ils ont fait intervenir la société Lefebvre

représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1388 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Olivier LEROY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

ENTRE : - Syndicat de copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S LEFEUVRE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Adresse 5],

Monsieur [K] [F] [W] Domaine de la Cote 14130 BLANGY LE CHATEAU non comparante Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER 39 Avenue Paul-Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par Maître Lionel LEFEBVRE

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE

[R] [L], né le 25 juin 1958 à [Localité 8], et Mme [G] [B] épouse [L], née le 24 mars 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]; représentée par la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES

du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [J] né le 30 Avril 1970 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

9] Quatrième Chambre N° RG 23/09998 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK6E Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Valérie ORHAN-LELIEVRE

dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETE, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

[F] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocas au barreau de LYON, substitué par Maître Patricia BARRIENTOS, avocat au barreau de LYON

Cependant, ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité inférieur à 50% en application du guide barème de l'annexe

Cependant, ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité inférieur à 50% en application du guide barème de l'annexe

fixée au 15 juillet 2021 avec attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 2% en raison de séquelles d’un « traumatisme lombaire consistant en des lombalgies avec limitation fonctionnelle légère