DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MAI 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

B) Pour l’association d'actes techniques, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme code les actes réalisés et indique, pour chacun d'entre eux, le code correspondant à la règle d’association

B) Pour l’association d'actes techniques, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme code les actes réalisés et indique, pour chacun d'entre eux, le code correspondant à la règle d’association

B) Pour l’association d'actes techniques, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme code les actes réalisés et indique, pour chacun d'entre eux, le code correspondant à la règle d’association

B) Pour l’association d'actes techniques, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme code les actes réalisés et indique, pour chacun d'entre eux, le code correspondant à la règle d’association

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Muriel ESKINAZI, Assesseur salarié Assesseur : Abdelkader KHALID, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE [N] [J], salarié

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE-THAI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Christian JEANNE, Assesseur pôle social Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[U] [Z], salarié de la société [21], en qualité d’assistant de piste, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 9 décembre 2022.

et un état des lieux de sortie non contradictoire et sans huissier a été réalisé par Madame [Z] [P] épouse [Y] le 25 octobre 2022 laissant impayé l'arriéré de loyer à hauteur de 2.549€ et un logement sale

02 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 07 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle

Monsieur [X] expose que, dans le cadre d’une intervention à son domicile en vue du détartrage d’un chauffe-eau, des agents de la SARL SOCRAME ont endommagé les murs de sa salle de bains.

Sur les factures de plomberie : Les consorts [V] indiquent que l’état des lieux de sortie fait état d’importantes traces de calcaire et de saleté dans la salle d’eau et dans la douche et précisent que

Le salarié a été transporté à l’hôpital de [Localité 13].

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 07 juillet 2025, assisté de A.

Attendu qu’il y a lieu, dans ces conditions, de prononcer la réouverture des débats et de renvoyer l’affaire à l’audience du 28 mai 2024 à 14H30 - Salle 7.

En conséquence, le Tribunal ordonne la réouverture des débats à l'audience du : mardi 25 février 2025 à 09 H 00 - salle 1.16 au [Adresse 4] [Adresse 8] HS - Salle 1.16 afin de permettre aux parties

[N] à la société [O], versé aux débats, que : - la pose de l’étanchéité de la salle de bains a dû être effectuée à plusieurs reprises, les 29 et 30 octobre 2020, en raison d’insuffisance de matériel,