Sur l'hypothétique " lettre anonyme ", il argue qu'aucune lettre n'est produite mais qu'un simple enregistrement audio est versé aux débats, et qu'aucune société destinataire n'atteste de la réception

simplifiée au capital de 50 000,00 €, inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

vente immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 900 444 662 dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Le syndicat des copropriétaires demandeur fait état au 4 décembre 2023 d’un solde débiteur de charges de copropriété d'un montant principal de 6 542,30 euros.

greffe le 09 janvier 2025, date indiquée à l’issue des débats, prorogé au 03 avril 2025.

[V] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

DÉBATS Audience publique du 12 Octobre 2023.

représentée par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX MSA de la GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit

La mauvaise foi du débiteur ne peut ainsi pas avoir pour conséquence la mise à sa charge des frais de recouvrement et d’encaissement.

Il souligne que le débiteur n’a jamais cherché à le joindre pour trouver une solution alors qu’il circule avec un véhicule de luxe type AUDI SQ5.

MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame

Le décompte visé au commandement de saisie présentait un solde débiteur de 55.190,03 euros en principal, intérêts, frais et accessoires.

VERSAILLES sous le numéro 423 439 934, dont le siège social est situé [Adresse 2] à BONNIÈRES-SUR-SEINE (78270), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

DOUXAMI, Président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, aux débats, et Stéphanie BUSIER, adjoint administratif, faisant fonction de greffier ; DÉBATS : en audience publique le 18 juin 2024, ORDONNANCE

GAN (Me Christian BELLAIS); Organisme CPAM DU VAR, () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

MATMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES); CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

VERT LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège S.A.S.

[R] C/ URSSAF DE LA GUADELOUPE, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314572025, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MUTUELLES, Société mutuelle d’assurance a cotisations fixes, RCS LE MANS 775 652 126, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

[H] [C] [S] (Me Lara AMIOT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne