Le procès-verbal de réception du 14 avril 2023 n’a pas été signé en raison de l’incapacité de la société TMC à fournir le certificat de conformité CE des matériels installés.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIFZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [Y] [G], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

organes non-juridictionnels tels que la commission médicale de recours amiable.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [T] [Y], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

Le médecin conseil estime qu'un tableau lombalgique en lien avec l'accident du travail serait survenu d'emblée et non " un mois après " l'accident du travail.

Un certificat d’immatriculation a été délivré à Monsieur [T] [J] portant la mention ES dans la rubrique P3, ES signifiant essence.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

Ordonnance Du jeudi 21 Mai 2026 N°Minute : 26 / 259 N° RG 26/04984 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non

AVANSSUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant, Non représenté

Selon le certificat médical initial du même jour, la salariée souffrait de " lombalgies D+G # lombalgies ".

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

[D] [S] et que l’installation, une fois achevée, a fait l’objet de mesures de contrôle, de certification par la chambre de l’agriculture régionale d’Alsace et qu’un certificat de conformité a été établi

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [B] [A], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

Selon le certificat médical en date du 20 septembre 2021, Monsieur [A] [D] a été mis en arrêt de travail en raison d’un « harcèlement moral de la part d’un supérieur ».

Patient non tabagique ».

Elle fait valoir que l’accident s’est produit le 30 août 2023 et non le 31 août 2023, comme indiqué dans la déclaration d’accident du travail.

53B Minute N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président