contrat qu’ils ont contesté la nature même du bail et les conditions de sa conclusion.

Il n’est en outre pas contesté que le contrat conclu avec la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE sur lequel se fonde la SAS VALOCIME a pour finalité exclusive la construction d’infrastructures destinées

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du contrat.

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B – Sur les travaux affectant les parties communes L'article 25 b) de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 dispose que « l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux

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S’agissant de la troisième condition tenant à la liste indicative des travaux susceptibles de provoquer cette pathologie, il expose en synthèse qu’il a travaillé dans l’industrie textile entre 1972 et

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Placé en arrêt de travail à compter du 18 avril 2018, il a reçu, au titre de son contrat de prévoyance, des indemnités journalières jusqu'au 16 avril 2021.