Il soutient encore que c’est à tort que l’expert a exclu l’imputabilité de la narcolepsie avec cataplexie consécutive à l’accident de la circulation dont il a été victime en 2009.

Sur le grief tiré de l'atteinte injustifiée à la liberté de circulation des capitaux et au caractère irréfragable de la présomption légale Mme [U] se prévaut du principe de libre circulation des capitaux

, d’un accident de la circulation, en qualité de conducteur de motocyclette dans lequel est impliqué une camionnette assurée auprès de la compagnie d'assurance GENERALI IARD.

EXPOSE DU LITIGE Les faits et l'état des blessures Le 20 août 2020, Monsieur [A] [X], né le [Date naissance 1] 1969, était victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 13] : à

FAITS ET PROCÉDURE Le 9 septembre 2021, Monsieur [M] [D] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule VOLKSWAGEN modèle GOLF IV immatriculé [Immatriculation 8], assuré auprès

vu de la minute de l'ordonnance à intervenir,ordonner la remise des lieux en leur état initial en ce qui concerne les parties communes (murs de façades et structure des planchers des couloirs de circulations

MOTIVATION DE LA DECISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

EXPOSE DU LITIGE Le 15 janvier 2016 à [Localité 5], Madame [D] [T], née le [Date naissance 3] 1982 et inspectrice d’assurance, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit

4] Non comparante MUTUELLE DU VAR EMOA, [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [A] a été victime d’un accident de la circulation

En l'espèce, il ressort des pièces communiquées que le véhicule acquis le 6 juillet 2022, avait été mis en circulation le 16 mai 2008, alors que le véhicule avait parcouru 145857 kilomètres.

Il expose qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 18 septembre 2022 à JACA en Espagne, le véhicule assuré auprès de la compagnie d'assurances PLUS ULTRA SEGUROS GENERALES Y VIDA conduit

F] produit les pièces suivantes au soutien de sa demande d’expertise : le certificat de cession par Monsieur [D] [M] à Madame [H] [F] du véhicule PEUGEOT, immatriculé [Immatriculation 1] , mis en circulation

syndic de copropriété a dénoncé successivement auprès de l’assureur dommages-ouvrage la survenance d’infiltrations d’eaux de pluies d’une part, dans certains garages, caves et parties communes de circulation

[J] [F] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de GROUPAMA MEDITERRANEE. Par acte d’huissier délivré le 4 septembre 2024, M.

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 1er mai 2022, Mme [H] [R] a été victime d’un accident de la circulation

[J] [X] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de GROUPAMA MEDITERRANEE. Par acte d’huissier délivré le 26 juin 2024, M.

EXPOSE DU LITIGE : Le 23 mars 2018 à [Localité 7] (Seine-[Localité 9]), [X] [L] a été victime d’un accident mortel de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société anonyme GMF Assurance

siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 21 mai 2023 , [Y] [G] a été victime d’un accident de la circulation

Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 23 juin 2018, Monsieur [X] [I], nourrisson, a été victime d’un accident de la circulation

[X] [S] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la MATMUT. Par acte d’huissier délivré le 15 octobre 2024, M.