à : [W] [R] Société [7] CPAM DU RHONE Me Yann BARRIER - T 2586 la SELARL CABINET POULIQUEN - T 976 Une copie certifiée conforme au dossier Une copie certifiée conforme à l’expert pour saisine le : FAITS

tendant à obtenir la nullité du protocole et partant les débouter de toutes leurs demandes relatives à la reprise des réserves qui y étaient visées, 2) sur les préjudices matériels - dire que la problématique

[S] de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable son assignation dans le cadre de la présente instance ; - Débouter la société SAS Espace terrena (venant aux droits de la société Proxivert qui vient

Par courrier reçu le 25 octobre 2023, l’assuré a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

- DEBOUTER l’ASL VILLA [21] de sa demande tendant à être déchargée de sa quote-part de condamnation ou de frais afférents à la présente procédure, dans le cadre des charges de l’AFUL DU PARKING [18

mois de la notification de la décision contestée à peine de forclusion, sous réserve que la décision en cause mentionne bien ce délai.

En défense, la [10] a demandé au tribunal de débouter Monsieur [O] [U] [W] [J] de l'ensemble de ses demandes et de confirmer le refus de prise en charge de la maladie non prévue par les tableaux des maladies

de recours devant le juge des contentieux de la protection.

[Z] [C], ainsi que tout autre demandeur ou appelant en garantie, de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions en ce que dirigées à son encontre, - condamner M.

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

[P] [R] de sa demande de dommages et intérêts ; - débouter le demandeur de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne

Le demandeur rétorquait que cette demande est contraire au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Après une reprise des négociations entre la demanderesse et M.

: 25/00003 JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSES S.A.S.

La défenderesse réplique que sa demande d’explication ainsi rappelée n’a reçu aucune réponse de nature à lui conférer la nature de décision et faire ainsi obstacle à la formulation de ses demandes subséquentes

le mérite et le bien fondé des demandes tendant à voir : ▪ Constater ou prononcer la résolution de la vente en l’état futur d’achèvement du 29 mai 2020; ▪ Prononcer la résolution du contrat de prêt du

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.

N° du répertoire général : N° RG 23/04007 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRW3 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

, traitement des EP non conforme).

Les différents lots du chantier ont été confiés à plusieurs entreprises.

Les sommes demandées n’ont pas été versées et les diligences entreprises en vue d’un règlement amiable sont demeurées vaines.