copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] des éventuelles condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; CONDAMNER in solidum Madame [F], Monsieur [C] et leur assureur, la compagnie Axa

Par dernières conclusions notifiées le 7 janvier 2025 par le RPVA, la SA MUTEX demande au tribunal, sur le fondement de l’article L131-2 du code des assurances, de : CONDAMNER solidairement la MACIF et

Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha, Greffière, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] [J] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2]

dans les actes de la vie courante) 1-2-2) Souffrances endurées avant consolidation : Décrire les souffrances endurées avant consolidation, tant physiques que morales, en indiquant les conditions de leur

la société [1] (anciennement dénommée [2]) à lui payer une somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la partie succombante aux dépens, en application des

En effet, si lesdits contrats sont mentionnés dans l'offre de prêt, c’est uniquement à titre de garantie constituée.

Les deux procédures ont été jointes par mention au dossier.

Dans un immeuble en copropriété 2 lots réunis (lot 2 et 3) formant un appartement d’une pièce avec coin cuisine, salle d’eau et wc, situé à 500 mètres CG n°5 09/06/2022 9304P01 2022P16148 49//C/2718//7

la société ALLIANZ IARD à garantir la société LE SYNDIC de toutes les condamnations qui seront prononcées à son endroit.

000,00 € au titre du préjudice esthétique temporaire 2.

La présente ordonnance sera cependant déclarée commune à la CPAM. 2/ Sur la demande de provision Aux termes des dispositions de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal

Conformément à l’article L. 322-2 du même code, le bien est estimé à la date de la décision de première instance.

REJETER la demande de la société LA MONDIALE EUROPARTNER et de la société KEREN FINANCE visant à écarter la Pièce n°12 des débats. 2.

conclusions, forme les protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise judiciaire sollicitée par Madame [P] [B] qui devra être confiée un chirurgien orthopédiste et conclut à sa condamnation

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BENITAH + 1 CCC à Me LEDONNE + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

éventuellement prononcée à l’encontre des MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à la somme de 2 000 € HT ; -Condamner in solidum les Sociétés SMAC, [J] & [W], UCF, Addenda et CARTE et leurs assureurs

Elle explique que l’article 2 de ses statuts emporte apport en pleine propriété des droits d’exploitation du seul fait de l’adhésion, et qu’en cas d’apport partiel une mention est inscrite sur ledit répertoire

tout succombant à verser à Monsieur [X] la somme de 8000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner tout succombant au remboursement des frais d’expertise ; Condamner tout

condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.

km x 0,595 = 2 380 €)